{"id":11661,"date":"2019-06-13T10:14:00","date_gmt":"2019-06-13T08:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-emmanuel-macron-est-il-un-danger-pour-la-republique-episode-2-la-justice\/"},"modified":"2023-06-23T23:41:25","modified_gmt":"2023-06-23T21:41:25","slug":"article-emmanuel-macron-est-il-un-danger-pour-la-republique-episode-2-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11661","title":{"rendered":"Macron est-il un danger pour la R\u00e9publique ? \u00c9pisode 2 : la justice"},"content":{"rendered":"

Alors que le Pr\u00e9sident f\u00eate se deux ans au palais de l\u2019Elys\u00e9e, nous proposons de faire une sorte de bilan : Emmanuel Macron est-il un danger pour la R\u00e9publique ? Apr\u00e8s la libert\u00e9 de la presse : la justice.<\/p>\nArticle 64 de la Constitution : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est garant de l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9 judiciaire \u00bb<\/poesie>\n

Dans l\u2019\u00e9pisode 1 de cette s\u00e9rie sur \u00ab Emmanuel Macron est-il un danger pour la R\u00e9publique ? \u00bb<\/a>, nous vous parlions du rapport malsain qu\u2019entretient le chef de l\u2019Etat aux m\u00e9dias. Depuis, le hasard faisant bien les choses, la Macronie nous a d\u2019elle-m\u00eame trouv\u00e9 une transition. Alors que plusieurs journalistes se voyaient convoqu\u00e9s par la DGSI \u2013 que cela concerne la vente d\u2019armes \u00e0 l\u2019Arabie saoudite ou l\u2019affaire Benalla \u2013, Emmanuel Macron lui-m\u00eame arguait<\/a> \u00e0 ce propos que \u00ab la protection des sources, c’est tr\u00e8s bien, mais il y a la protection de l’Etat et une r\u00e9serve qui doit pr\u00e9valoir \u00bb<\/em>. De son c\u00f4t\u00e9, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, justifiait cette entrave au secret des sources<\/a> comme ceci : \u00ab Les journalistes sont des justiciables comme les autres \u00bb<\/em>. Or, c\u2019est faux. Et ce n\u2019est certainement pas au pouvoir ex\u00e9cutif d\u2019en d\u00e9cider. Tout un symbole.<\/p>\n

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\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> R\u00e9forme de la justice : le gouvernement veut passer en force contre l\u2019avis de tous<\/a><\/em><\/p>\n

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Fouler du pied une libert\u00e9 fondamentale, la libert\u00e9 de la presse, au nom de la d\u00e9fense de l\u2019Etat, la ficelle semble bien grosse. Ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 la question suivante : Emmanuel Macron est-il un danger pour la justice ?<\/p>\n

Le principal coup a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 le 23 mars dernier, avec l\u2019adoption de la r\u00e9forme de la justice. C\u2019est plus qu\u2019une profession qui s\u2019est \u00e9lev\u00e9 contre ce texte de loi, c\u2019est tous les acteurs du monde de la justice, qu\u2019ils soient magistrats, greffiers, avocats ou qu\u2019ils viennent de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb. Fid\u00e8le \u00e0 sa m\u00e9thode, l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019aura discut\u00e9 avec personne. C\u2019est qu\u2019on ne n\u00e9gocie pas avec Emmanuel Macron. La loi, c\u2019est lui.<\/p>\n

La justice version start-up nation<\/h2>\n

En France, le budget consacr\u00e9 \u00e0 la justice est de 7 milliards d\u2019euros annuel, pour environ 30.000 fonctionnaires de justice, 70.000 avocats et 8500 magistrats en exercice \u2013 soit autant de magistrats qu\u2019au XIX\u00e8me si\u00e8cle. Sauf que depuis 200 ans, la population fran\u00e7aise a grandement augment\u00e9, ainsi que le nombre de litiges. Mais au-del\u00e0 du manque de magistrats, ces derniers souffrent de la diminution perp\u00e9tuelle du nombre de fonctionnaires de justice, greffiers en t\u00eate. Une juge exer\u00e7ant en Seine-Saint-Denis, sous couvert d\u2019anonymat, nous raconte qu\u2019elle change de greffier toutes les semaines, quand elle en a un \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s\u2026 En fait, tout est sous-dimensionn\u00e9 : le personnel, les bureaux, le mat\u00e9riel informatique, etc. Comme un signe du temps, le nombre d\u2019arr\u00eats-maladie est en hausse au sein des acteurs de la justice<\/a>. Moins d\u2019argent, moins de gens, moins de temps. Un juge peut-il d\u00e9cemment rendre la justice avec la m\u00eame clairvoyance quand il rend sa d\u00e9cision au bout de la nuit, apr\u00e8s une journ\u00e9e \u00e0 voir d\u00e9filer les affaires ?<\/p>\n

Emmanuel Macron fait-il pire que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs ? \u00ab Il est dans la continuit\u00e9<\/em>, nous explique Katia Dubreuil, pr\u00e9sidente du Syndicat de la magistrature. C\u2019est une extension sans fin de l\u2019id\u00e9ologie s\u00e9curitaire. Sa sp\u00e9cificit\u00e9 est dans la mani\u00e8re de pr\u00e9senter les choses de fa\u00e7on simple, moderne et pragmatique, sous-couvert d\u2019une soi-disante absence d\u2019id\u00e9ologie. La ministre de la Justice nous a m\u00eame dit qu\u2019elle voulait faire une loi “d\u00e9barrass\u00e9e des oripeaux de l\u2019id\u00e9ologie”. \u00bb<\/em> C\u2019est que le Pr\u00e9sident veut aller plus loin, intensifier le travail de d\u00e9mant\u00e8lement de la justice. A l\u2019instar de tout service public, il a entrepris une vaste op\u00e9ration de privatisation de la justice, avec pour justification\u2026 l\u2019\u00e9tat laborieux du service public<\/a>.<\/p>\n

Pour Katia Dubreuil, ce \u00ab sous-dimensionnement structurel du budget de la justice \u00bb<\/em> n\u2019est pas neutre : \u00ab On barre l\u2019acc\u00e8s au juridiction, afin que le juge soit moins saisi et qu\u2019il y ait moins d\u2019affaires. Mais comme il faut quand m\u00eame traiter ces contentieux, on passe par le priv\u00e9. \u00bb<\/em> En effet, auparavant, certains contentieux se r\u00e9glaient au tribunal d\u2019instance, parfois sans avocat, de toute fa\u00e7on sans frais. D\u00e9sormais, des \u00ab plateformes \u00bb pourront servir de lieux de m\u00e9diation des conflits. En mati\u00e8re familiale ou concernant le droit du travail, c\u2019est de plus en plus \u00e0 la mode. En soi, la m\u00e9diation n\u2019est pas un probl\u00e8me. Sauf quand il passe du statut de service public \u00e0 celui de march\u00e9. Car ces plateformes seront g\u00e9r\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es. Aux dires de Laurence Roques, pr\u00e9sidente du Syndicat des avocats de France, \u00ab c\u2019est tr\u00e8s simple : la neutralit\u00e9 du juge en tant que service public, m\u00eame apparente, n\u2019existera plus \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Illusion de modernisme<\/h2>\n

Sachez-le, Emmanuel Macron veut valoriser la justice de proximit\u00e9. Il veut faire rentrer la justice dans les foyers. Quelle audace ! Sauf que, on commence \u00e0 en avoir l\u2019habitude, ses actes sont antinomiques de ses paroles. Comment compte-t-il s\u2019y prendre ? Par la suppression des tribunaux d\u2019instance (concentr\u00e9s en un tribunal par d\u00e9partement) et par le num\u00e9rique. Plus loin et en m\u00eame temps plus pr\u00e8s ?<\/p>\n

Par la d\u00e9mat\u00e9rialisation, non seulement le service rendu n\u2019est pas le m\u00eame, mais cela aggrave n\u00e9cessairement les in\u00e9galit\u00e9s sociales. D\u2019apr\u00e8s le D\u00e9fenseur des droits<\/a>, 25 \u00e0 30% des Fran\u00e7ais sont en situation de fracture num\u00e9rique. Quant \u00e0 ceux qui ma\u00eetrisent les outils num\u00e9riques, ils se retrouverons seuls face au vocabulaire juridique avec toutes les difficult\u00e9s que cela comprend. \u00ab Cette rationalisation des proc\u00e9dures remet en cause l\u2019acc\u00e8s au juge et la garantie du proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb<\/em>, souligne Dominique Nogu\u00e8res, vice-pr\u00e9sidente de la LDH. Pour couronner le tout, \u00ab rien n\u2019est pr\u00eat pour l\u2019ouverture de la saisine en ligne de la justice. Les moyens informatiques, les logiciels, etc., la justice est \u00e0 l\u2019\u00e2ge pr\u00e9historique \u00bb<\/em>, lance Katia Dubreuil.<\/p>\n

Par la centralisation, la justice perd un peu plus sa fonction de service public. Les tribunaux d\u2019instance \u00e9taient des lieux o\u00f9 chacun pouvait venir d\u00e9poser son dossier, expliquer son histoire avec ses mots, obtenir l\u2019aide d\u2019un greffier pour remplir les formulaires et rencontrer un juge, le tout sans frais de justice. Laurence Roques ne cache pas son agacement :<\/p>\n

\u00ab Sous pr\u00e9texte de recentrer le juge sur son c\u0153ur de m\u00e9tier \u2013 les beaux dossiers \u2013, on met la justice du quotidien \u00e0 la marge. Et le justiciable, il ira voir ailleurs ! Leur grande id\u00e9e, que ce soit avec le num\u00e9rique ou la territorialit\u00e9 des tribunaux, c\u2019est de fermer des lieux de justice sans le dire, et surtout de diminuer le nombre de fonctionnaires. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Pour r\u00e9sumer, non seulement la justice de proximit\u00e9 s\u2019\u00e9loigne \u2013 avec l\u2019illusion inverse via le num\u00e9rique \u2013 mais elle devient aussi payante. Les questions qui se posent sont les suivantes : les justiciables pourront-ils toujours avoir acc\u00e8s \u00e0 un juge ? La justice devient-elle un luxe ? La justice se rend-elle toujours \u00ab au nom du peuple fran\u00e7ais \u00bb lorsqu\u2019elle est privatis\u00e9e ? \u00ab Le risque c\u2019est que la justice ne joue plus son r\u00f4le d\u2019institution qui aide \u00e0 la paix sociale \u00bb<\/em>, d\u00e9plore Katia Dubreuil. De son c\u00f4t\u00e9, Laurence Roques craint surtout que l\u2019\u00ab on cr\u00e9e des zones de non-droit. Comme pour la sant\u00e9, il y a ceux qui auront les moyens d\u2019\u00eatre bien soign\u00e9s et les autres. \u00bb<\/em><\/p>\n

Un jour, l\u2019ind\u00e9pendance du parquet\u2026<\/h2>\n

Emmanuel Macron, \u00e7a n\u2019est pas que des mots et des actes, c\u2019est aussi un style. On ne d\u00e9veloppera pas ici l\u2019\u00e9ternel probl\u00e8me de la non-ind\u00e9pendance du parquet \u2013 dont le rattachement \u00e0 la Chancellerie autorise tacitement la suspicion du parquet \u00ab aux ordres \u00bb. Katia Dubrueil constate \u00ab une utilisation assez maximaliste des textes qui permettent ce lien avec le parquet \u00bb<\/em>. L\u2019exemple le plus flagrant a \u00e9t\u00e9 la nomination du procureur de Paris<\/a>. Edouard Philippe a ostensiblement mis en sc\u00e8ne ses entretiens avec les candidats, souhaitant que le futur procureur soit \u00ab en ligne et a\u0300 l\u2019aise \u00bb<\/em> avec l\u2019ex\u00e9cutif<\/a>.<\/p>\n

\u00c7a se passe comme \u00e7a, en Macronie. \u00ab La fa\u00e7on dont le pouvoir con\u00e7oit ses relations avec la justice est tr\u00e8s probl\u00e9matique \u00bb<\/em>, juge Katia Dubreuil. Elle est d\u2019autant plus inqui\u00e8te qu\u2019\u00ab avec l\u2019extr\u00eame droite aux portes du pouvoir, et Emmanuel Macron qui se pr\u00e9sente comme le seul rempart, il y a une difficult\u00e9 \u00e0 expliquer que c\u2019est bien le pouvoir en place met en place des mesures dont l\u2019id\u00e9ologie est extr\u00eamement r\u00e9gressive \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Certains en viennent \u00e0 regretter le temps o\u00f9 Sarkozy s\u2019en prenait \u00e0 eux. Il \u00e9tait dans la provocation, mais cela avait le m\u00e9rite de provoquer une r\u00e9action. \u00ab Avec Macron, c\u2019est beaucoup plus insidieux \u00bb<\/em>, nous glisse une magistrate, d\u00e9plorant \u00ab l\u2019entreprise de d\u00e9stabilisation de tout ce qui se rattache aux id\u00e9aux de la R\u00e9publique. \u00c7a n\u2019est pas un d\u00e9g\u00e2t collat\u00e9ral, c\u2019est un projet de soci\u00e9t\u00e9 bien pens\u00e9. \u00bb<\/em> Un projet de soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019aura pour seule cons\u00e9quence qu\u2019une justice injuste. <\/p>\n

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\nLo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a>