Un droit europ\u00e9en accommodant avec les multinationales favorisant l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/h2>\n
En d\u00e9cembre 2015, la Commission europ\u00e9enne a ouvert une enqu\u00eate sur McDonald\u2019s. Les investigations men\u00e9es par la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence Margrethe Vestager ont conclu qu\u2019il y avait une \u00ab absence d’imposition de certains b\u00e9n\u00e9fices de McDonald’s au Luxembourg \u00bb<\/em>. L\u2019enqu\u00eate a aussi montr\u00e9 que McDonald\u2019s b\u00e9n\u00e9ficiait m\u00eame d\u2019une \u00ab double non-imposition \u00bb : la multinationale ne paie d\u2019imp\u00f4t ni au Luxembourg, ni aux Etats-Unis (dans l\u2019Etat du Delaware) o\u00f9 elle \u00e9vade pourtant in fine<\/em> ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n Comme l\u2019a expliqu\u00e9 Margrethe Vestager : \u00ab Notre enqu\u00eate approfondie a […] d\u00e9montr\u00e9 que la double non-imposition r\u00e9sultait en l’esp\u00e8ce d’une incompatibilit\u00e9 entre les l\u00e9gislations fiscales luxembourgeoise et am\u00e9ricaine, et non d’un traitement particulier accord\u00e9 par le Luxembourg \u00bb<\/em>. Pour le dire autrement, ce qui int\u00e9ressait la Commission europ\u00e9enne c\u2019\u00e9tait de savoir si McDonald\u2019s avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide ill\u00e9gale d\u2019Etat de la part du Luxembourg, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 une distorsion du droit de la concurrence et aurait \u00e9t\u00e9 condamnable par le droit europ\u00e9en. Comme il ne s\u2019agit ici pas de \u00ab concurrence \u00bb mais d\u2019\u00e9vasion fiscale, McDonald\u2019s peut continuer ses petits arrangements qui rapportent des milliards. Aucune directive, aucun Trait\u00e9 ne vient lui interdire d\u2019\u00e9vader ses b\u00e9n\u00e9fices ni l\u2019obliger \u00e0 payer ses imp\u00f4ts dans les pays o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s. <\/p>\n Si McDonald\u2019s est une multinationale championne de l\u2019\u00e9vasion fiscale, elle est aussi celle des bas salaires. A Paris, \u00e0 Marseille, \u00e0 Bezons ou encore \u00e0 Rouen, les \u00ab \u00e9quipier\u2022es \u00bb nous ont racont\u00e9 la m\u00eame gal\u00e8re. Travailler \u00e0 McDonald\u2019s c\u2019est travailler pour de tr\u00e8s petits salaires. Pay\u00e9s au SMIC, \u00e0 temps partiel, avec des horaires atypiques qui obligent \u00e0 faire parfois de longues pauses entre deux shifts (services), les salari\u00e9\u2022es gagnent en moyenne moins de 1000 euros chaque mois.<\/p>\n Lors de la commission d\u2019enqu\u00eate citoyenne, les consommateur\u2022trices de la cha\u00eene de fast-food<\/em> ont fait part de leur solidarit\u00e9 avec les salari\u00e9\u2022es de McDonald\u2019s. La centaine de client\u2022es interrog\u00e9\u2022es plaident pour une revalorisation des salaires. Comme ils l\u2019expliquent : \u00ab le SMIC ne suffit pas pour vivre \u00bb<\/em>, puisqu\u2019ils \u00ab ont des conditions de travail difficiles dans la restauration rapide \u00bb<\/em>, que leur travail est \u00ab speed \u00bb<\/em>, \u00ab usant \u00bb<\/em>, les am\u00e8ne \u00ab \u00e0 travailler les week-end et en soir\u00e9e\u2026 \u00bb<\/em> et que c\u2019est \u00ab difficile d\u2019avoir une vie de famille et de voir les amis \u00bb<\/em> dans ces conditions.<\/p>\n La multinationale a aussi mis en place syst\u00e8me de franchise et d\u2019\u00e9vasion fiscale n\u00e9faste aux salari\u00e9\u2022es, et ce pour plusieurs raisons. Aujourd\u2019hui, en France, pr\u00e8s de 90% des restaurants McDonald\u2019s sont \u00ab franchis\u00e9s \u00bb. Ils n\u2019appartiennent pas directement \u00e0 McDonald\u2019s mais \u00e0 de \u00ab petit\u2022es propri\u00e9taires \u00bb qui d\u00e9tiennent des restaurants de la marque. L\u2019avantage pour McDonald\u2019s est que chaque restaurant franchis\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme ind\u00e9pendant des autres restaurants et du groupe. Dans la plupart des cas, cette situation permet \u00e0 McDonald\u2019s d’\u00e9viter la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019entreprise dans le restaurant. Cette situation prive les salari\u00e9\u2022es de la prime de participation : chaque ann\u00e9e c\u2019est plus de 40 millions d\u2019euros de participation qui \u00e9chappent aux \u00e9quipier\u2022es, et ce alors que \u00ab en m\u00eame temps \u00bb, la multinationale profite d\u2019aides publiques, notamment du CICE p\u00e9rennis\u00e9 par Emmanuel Macron (soit 49 millions en 2015).<\/p>\n Le syst\u00e8me de franchise actuel est clairement un moyen pour la direction de McDonald\u2019s de diviser les salari\u00e9\u2022es pour mieux r\u00e9gner. En effet, ce syst\u00e8me complique la d\u00e9signation de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u2022es syndicaux\u2022ales et la mise en place de comit\u00e9s d’entreprise. De nos entretiens avec les repr\u00e9sentants des organisations syndicales de McDo, il appara\u00eet que la multinationale est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher toute expression syndicale. Les salari\u00e9\u2022es ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019importante r\u00e9pression syndicale qui s\u2019abat sur eux\u2022elles. En effet, l\u2019entreprise n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 les pousser \u00e0 la \u00ab faute \u00bb et \u00e0 licencier les syndicalistes qui r\u00e9clament des conditions de travail d\u00e9centes.<\/p>\n Comme le montre le rapport de l\u2019association Zero Waste publi\u00e9 en 2017, le principe du tout-jetable sur lequel est fond\u00e9 le mod\u00e8le d\u2019entreprise de McDonald\u2019s est responsable de la production d\u2019une quantit\u00e9 consid\u00e9rable de d\u00e9chets : chaque minute, l\u2019entreprise utilise pr\u00e8s de 2,8 tonnes d\u2019emballages jetables pour servir ses client\u2022es \u00e0 travers le monde, ce qui repr\u00e9sente 115 tonnes d\u2019emballages jet\u00e9s par jour en France (soit plus d\u20191 kg par seconde). McDo produit une montagne de d\u00e9chet et recycle encore tr\u00e8s peu… Le tri n\u2019est toujours pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des restaurants en France. <\/p>\n Pour que McDo et toutes les multinationales, qui pratiquent les m\u00eames abus, rendent l\u2019argent, j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9 une \u00ab Directive McDo \u00bb. Je la porterai une fois \u00e9lue au Parlement europ\u00e9en pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 fiscale des multinationales et r\u00e9cup\u00e9rer les 900 milliards d\u2019euros qui s\u2019\u00e9vadent chaque ann\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n <\/p>\nUne multinationale championne des bas salaires<\/h2>\n
Un syst\u00e8me de franchise qui tire les droits des salari\u00e9\u2022es vers le bas<\/h2>\n
Une r\u00e9pression syndicale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/h2>\n
Le mod\u00e8le McDonald\u2019s : un mod\u00e8le polluant<\/h2>\n
Mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 fiscale des multinationales<\/h2>\n
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