{"id":11554,"date":"2019-04-04T10:00:00","date_gmt":"2019-04-04T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-les-choses-lues-par-monsieur-marx-11554\/"},"modified":"2023-07-03T14:34:03","modified_gmt":"2023-07-03T12:34:03","slug":"article-les-choses-lues-par-monsieur-marx-11554","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11554","title":{"rendered":"Les choses lues par Monsieur Marx, Ep 09"},"content":{"rendered":"

Chaque jeudi , Bernard Marx pointe les livres ou autres textes qu\u2019il a lus pour vous, par des comptes-rendus courts. Cette semaine : couvrez ces paradis fiscaux que je ne saurais voir !<\/p>\n

Le 12 mars, Pierre Moscovici, commissaire europ\u00e9en aux Affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, salue, sur son blog<\/a>, l\u2019adoption par les ministres des Finances de l\u2019Union de la liste noire r\u00e9vis\u00e9e des paradis fiscaux mondiaux concoct\u00e9e par ses services. \u00ab Un succ\u00e8s europ\u00e9en ! \u00bb<\/em>, \u00e9crit-il, sans pour autant dire de quels pays il s\u2019agit. Et pour cause : sur les 15 pays d\u00e9sign\u00e9s, seul Les Bermudes peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un gros poisson. Pas un seul pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ne figure sur la liste. Quelques jours plus tard, le 25 mars, il justifie et ass\u00e8ne sur RTL<\/a> : \u00ab Le Luxembourg n\u2019est pas un paradis fiscal ! Un paradis fiscal c\u2019est un pays qui ne respecte pas les r\u00e8gles de bonne gouvernance internationale. On ne peut pas dire cela des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb<\/em><\/p>\n

Et il en rajoute une louche, sur son compte Twitter, \u00e0 l\u2019adresse de Ian Brossat, t\u00eate de liste communiste aux \u00e9lections europ\u00e9ennes qui l\u2019avait vertement critiqu\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Que \u00e7a vous plaise ou non, il n\u2019y a pas de paradis fiscal dans l\u2019Union europ\u00e9enne, mais sans aucun doute des pays qui encouragent \u00e0 l\u2019exc\u00e8s l\u2019optimisation fiscale. Caricature et r\u00e9flexe pavlovien anti-europ\u00e9en ne suffise pas \u00e0 faire une v\u00e9rit\u00e9. Ni une bonne politique. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

\u00c7a c\u2019est envoy\u00e9 !<\/p>\n

Le hic, c\u2019est que le Parlement europ\u00e9en lui-m\u00eame a vers\u00e9, 24 heures plus tard, dans la caricature et le \u00ab r\u00e9flexe pavlovien anti-europ\u00e9en \u00bb. Il a adopt\u00e9, \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9, une r\u00e9solution<\/a> sur la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, la fraude fiscale et l\u2019\u00e9vasion fiscale, dans laquelle il \u00ab invite la Commission \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 l\u2019heure actuelle au moins cinq \u00c9tats-membres (\u00e0 savoir Chypre, l\u2019Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) comme des paradis fiscaux de l\u2019Union jusqu\u2019\u00e0 ce que d\u2019importantes r\u00e9formes soient mises en place \u00bb<\/em>. Et pour faire bonne mesure, les parlementaires mettent en pi\u00e8ces le distinguo \u00e0 la Bourvil<\/a> du Commissaire Moscovici entre paradis fiscal et planification agressive : \u00ab La m\u00e9thodologie et les crit\u00e8res employ\u00e9s pour s\u00e9lectionner ces \u00c9tats-membres comprennent une \u00e9valuation compl\u00e8te de leurs pratiques fiscales dommageables, de leurs mesures facilitant la planification fiscale agressive et de la distorsion des flux \u00e9conomiques \u00bb<\/em>. Quant au \u00ab respect des r\u00e8gles de bonne gouvernance internationale \u00bb<\/em>, loin d\u2019\u00eatre incompatible avec la situation de paradis fiscal, c\u2019en est au contraire de plus en plus \u00ab un crit\u00e8re essentiel voire r\u00e9dhibitoire \u00bb<\/em>[[Anne-Laure Delatte : Les paradis fiscaux, des paradis pas du tout artificiels<\/em>. CEPII, L\u2019Economie mondiale 2018, La D\u00e9couverte 2017]]. On sait depuis longtemps que, pour un escroc, avoir une sale gueule est une faute professionnelle.<\/p>\n

Le rapport du Parlement europ\u00e9en se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 diff\u00e9rents travaux de recherche, notamment ceux publi\u00e9s en 2018 par l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman et d\u2019autres chercheurs danois et norv\u00e9giens[[Ces travaux sont accessibles (en anglais) sur le site de Gabriel Zucman<\/a> \u00e0 la rubrique \u00ab Research \u00bb]].<\/p>\n

\u00ab Mal nommer un objet\u2026 \u00bb<\/h2>\n

Ne pas d\u00e9signer les paradis fiscaux europ\u00e9ens pour ce qu\u2019ils sont, c\u2019est justifier de ne pas en faire une priorit\u00e9 politique. Il y a, pourtant, au moins trois bonnes raisons d\u2019agir.<\/p>\n

1.<\/strong> Les paradis fiscaux europ\u00e9ens privent les autres pays de l\u2019Union et notamment les plus peupl\u00e9s de recettes fiscales importantes. Dans leur document de travail \u00ab les profits manquants des nations \u00bb<\/a>, Gabriel Zucman et ses coll\u00e8gues \u00e9valuent \u00e0 40% la part des profits des multinationales d\u00e9localis\u00e9s dans les paradis fiscaux, soit autour de 600 milliards de dollars. Selon leurs estimations, l\u2019Irlande est la premi\u00e8re destination, Singapour, les Pays-Bas, les paradis fiscaux des Cara\u00efbes et la Suisse viennent ensuite.<\/p>\n

Comme le note le Parlement europ\u00e9en : \u00ab L\u2019\u00e9vasion fiscale via six \u00c9tats-membres de l\u2019Union, au profit d\u2019entreprises multinationales et de leurs actionnaires entra\u00eene une perte de 42,8 milliards de recettes fiscales dans les 22 autres \u00c9tats \u00bb<\/em>. Les Pays-Bas, \u00e0 eux seuls, font supporter \u00e0 l\u2019Union dans son ensemble un co\u00fbt net de 11,2 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

2.<\/strong> Au lieu de s\u2019attaquer r\u00e9solument aux paradis fiscaux europ\u00e9ens, les autres pays les plus peupl\u00e9s et \u00e0 hauts revenus de l\u2019Union europ\u00e9enne privil\u00e9gient les mesures de dumping fiscal entre eux. Cela tend \u00e0 entra\u00eener toute la fiscalit\u00e9 sur les profits des multinationales vers le bas. Ce n\u2019est bon pour personne et surtout pas pour les contribuables et les peuples.<\/p>\n

3.<\/strong> Les paradis fiscaux europ\u00e9ens jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans ce que Gabriel Zucman et son coll\u00e8gue Thomas Wright<\/a> appellent \u00ab le privil\u00e8ge fiscal exorbitant des Etats-Unis \u00bb<\/em>. Celui-ci correspond au fait que les firmes multinationales des Etats-Unis ont un taux d\u2019imposition sur leurs profits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger extr\u00eamement faible. Cela permet \u00e0 ces firmes d\u2019avoir un avantage concurrentiel \u00e9vident et aux Etats Unis de \u00ab d\u00e9gager un revenu net consid\u00e9rable du reste du monde alors qu\u2019ils sont de loin le plus gros d\u00e9biteur du monde \u00bb<\/em>. Ainsi, selon les chercheurs, en 2016, les entreprises am\u00e9ricaines ont enregistr\u00e9 plus de profits en Irlande qu\u2019en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France r\u00e9unis. Profits sur lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es \u00e0 5,7%.<\/p>\n

Plus difficile \u00e0 rater qu\u2019un \u00e9l\u00e9phant dans un couloir<\/h2>\n

Il y a au moins deux statistiques qui permettent de savoir \u00e0 coup s\u00fbr si l\u2019on est dans un paradis fiscal.<\/p>\n

1.<\/strong> C\u2019est le propre des paradis fiscaux que de localiser le plus possible les profits des firmes multinationales. Les firmes \u00e9trang\u00e8res y sont donc beaucoup plus rentables que les firmes locales.<\/p>\n

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Gabriel Zucman et ses coll\u00e8gues ont calcul\u00e9 que dans les principaux pays d\u00e9velopp\u00e9s les profits avant imp\u00f4t des firmes repr\u00e9sentent 30 \u00e0 40% des salaires qu\u2019elles versent. La part tend \u00e0 \u00eatre plus faible pour les firmes \u00e9trang\u00e8res que pour les firmes locales. Dans les paradis fiscaux la part pour les firmes nationales est dans la moyenne des autres pays. Mais pour les firmes \u00e9trang\u00e8res, c\u2019est beaucoup, beaucoup plus. Aux Pays-Bas, on est autour de 100%. Au Luxembourg au-dessus de 400% et en Irlande autour de 800%. <\/p>\n

2.<\/strong> Un autre rep\u00e8re statistique est constitu\u00e9 par les investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (IDE). Des chercheurs du FMI<\/a> ont \u00e9tabli que pr\u00e8s de 40% de l\u2019ensemble des stocks d\u2019investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger recens\u00e9s dans le monde, soit quelque 12.000 milliards de dollars, est totalement artificiel : il s\u2019agit d\u2019investissements financiers transitant par des entreprises qui sont des coquilles vides, sans aucune activit\u00e9 r\u00e9elle, pour des fins d\u2019\u00e9vasion ou de fraude fiscale, de financement d\u2019activit\u00e9s criminelles ou de blanchiment de leurs revenus. Ces investissements via des soci\u00e9t\u00e9s fictives transitent presque toujours par des paradis fiscaux. Les Pays-Bas, le Luxembourg, l\u2019Irlande figurent en bonne place parmi les 8 grands \u00ab pays de transit \u00bb qui abritent \u00e0 eux seuls plus de 85% de ces investissements. Cela se voit sur leurs statistiques d\u2019IDE et sur celles de revenus qu\u2019elles en tirent. Le rapport du Parlement europ\u00e9en souligne ainsi que \u00ab le Luxembourg et les Pays-Bas ont re\u00e7u \u00e0 eux deux plus d\u2019investissements \u00e9trangers que les \u00c9tats-Unis, que l\u2019Irlande en a re\u00e7u davantage que l\u2019Allemagne ou la France et que, \u00e0 Malte, les investissements \u00e9trangers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1.474% de la taille de son \u00e9conomie \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Que faire ?<\/h2>\n

La France insoumise<\/a>, le Parti communiste<\/a>, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires<\/a> (qui r\u00e9unit 19 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise) critiquent tous les faux-semblants du projet de taxe GAFA du gouvernement et formulent des propositions souvent convergentes, telles que l\u2019inscription sur la liste noire des paradis fiscaux europ\u00e9ens ou l\u2019obligation pour les multinationales de d\u00e9clarer publiquement, pays par pays, leur activit\u00e9 et leurs imp\u00f4ts effectivement pay\u00e9s.<\/p>\n

Parmi toutes ces propositions, selon Dominique Plihon porte-parole d\u2019Attac<\/a>, \u00ab la principale parade \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale est la taxation unitaire des entreprises multinationales. Celle-ci consiste \u00e0 consid\u00e9rer une entreprise comme une unit\u00e9 unique, et non une somme d\u2019entit\u00e9s juridiques s\u00e9par\u00e9es. Les imp\u00f4ts auront pour base de calcul l\u2019entreprise dans son ensemble. D\u2019o\u00f9 l\u2019expression de taxation unitaire. Dans une seconde \u00e9tape, les profits sont r\u00e9partis entre les pays, sur la base d\u2019indicateurs qui permettent de conna\u00eetre l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019une entreprise dans un pays donn\u00e9. Ainsi, les entreprises multinationales sont tax\u00e9es dans les pays o\u00f9 elles r\u00e9alisent leur activit\u00e9, et non dans les pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est la plus basse. Ce syst\u00e8me est plus simple \u00e0 mettre en \u0153uvre que la plupart des mesures propos\u00e9es pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Il se heurte \u00e0 une forte opposition des multinationales\u2009; celles-ci savent qu\u2019il limiterait leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t\u2009! \u00bb<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

\nBernard Marx<\/strong><\/a>