{"id":11423,"date":"2019-01-22T08:55:00","date_gmt":"2019-01-22T07:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-loi-anti-casseurs-reprimer-quel-qu-en-soit-le-prix\/"},"modified":"2023-06-23T23:35:17","modified_gmt":"2023-06-23T21:35:17","slug":"article-loi-anti-casseurs-reprimer-quel-qu-en-soit-le-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11423","title":{"rendered":"Loi anti-casseurs : r\u00e9primer, quel qu\u2019en soit le prix"},"content":{"rendered":"

Ce mardi 22 janvier arrive \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale la fumeuse loi “anti-casseurs”. L\u2019ex\u00e9cutif veut reprendre \u00e0 son compte ce texte de la droite s\u00e9natoriale, m\u00eame si certains d\u00e9put\u00e9s LREM le jugent \u00ab liberticide \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Maj. 13\/03\/19 : la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au S\u00e9nat par 210 voix “pour”, 115 “contre” et 18 abstentions. Plusieurs saisines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au Conseil constitutionnel, dont celle d’Emmanuel Macron.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Maj. 05\/02\/19 : la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e par 387 “pour” et 92 “contre”. A noter que 50 d\u00e9put\u00e9s LREM se sont abstenus, ce qui ne change strictement rien.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Voil\u00e0 bient\u00f4t dix semaines que les gilets jaunes manifestent. Autant de jours o\u00f9 le pouvoir semble bien incapable d\u2019apporter une r\u00e9ponse favorable \u00e0 cette crise sociale. Au contraire, l\u2019ex\u00e9cutif entend perdurer dans son triptyque incendiaire : lacrymog\u00e8ne<\/a>, Flash-Ball<\/a>, prison.<\/p>\n

Selon Lib\u00e9ration<\/em><\/a>, on compte d\u00e9sormais \u00ab 109 bless\u00e9s graves parmi les gilets jaunes et les journalistes, dont 79 par des tirs de lanceur de balle de d\u00e9fense. Au moins 15 victimes ont perdu un \u0153il. \u00bb<\/em> Mais le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur reste aveugle \u00e0 cette violence d\u2019Etat<\/a>. Le 14 janvier dernier, Christophe Castaner d\u00e9clarait<\/a> :<\/p>\n

\u00ab Naturellement, je n\u2019ai jamais vu un policier ou un gendarme attaquer un manifestant ou un journaliste. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Naturellement[[[Maj. 23\/01\/19<\/em>] : Apr\u00e8s avoir nier toute violence polici\u00e8re, Christophe Castaner a d\u00e9clar\u00e9 que quatre manifestants \u00ab ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s violemment \u00e0 la vision \u00bb<\/em>. Au-del\u00e0 de la minimisation des chiffres, on appr\u00e9ciera la novlangue pour \u00e9viter l’emploi du verbe “\u00e9borgner”.]] .<\/p>\n

 <\/p>\n

\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> R\u00e9forme de la justice : le gouvernement veut passer en force contre l\u2019avis de tous<\/a><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Ainsi, en plus d\u2019\u00e9quiper toujours plus les forces de l\u2019ordre, au point de militariser la r\u00e9pression, le gouvernement esp\u00e8re pouvoir aller aussi loin sur le volet p\u00e9nal. C\u2019est tout le but de la loi dite “anti-casseurs”. Il est vrai que dans un pays o\u00f9 l\u2019on fait seulement 36 heures de garde \u00e0 vue pour un tag “Macron d\u00e9mission”<\/a>, o\u00f9 l\u2019on bat le record du plus grand nombre de GAV pour un mouvement social (plus de 5000 personnes), il \u00e9tait temps de s\u00e9vir.<\/p>\n

Tous casseurs<\/h2>\n

Le 7 janvier 2019, au JT de 20h de TF1, Edouard Philippe fait donc cette annonce sur la prochaine loi anti-casseurs. Le Premier ministre compte bien montrer \u00e0 aux Fran\u00e7ais que la f\u00eate est finie. Sauf que, as usual<\/em>, il ne s\u2019agit que d\u2019un effet d\u2019annonce. Le texte en question est une proposition de loi \u00e9manant du s\u00e9nateur Bruno Retailleau (LR)<\/a>, intitul\u00e9e “proposition de loi visant \u00e0 pr\u00e9venir les violences lors des manifestations et \u00e0 sanctionner leurs auteurs” et d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par le S\u00e9nat<\/a> en octobre 2018.<\/p>\n

Cette loi est de diff\u00e9rentes inspirations, notamment les lois anti-hooligans et anti-burqa. \u00c0 l\u2019instar des diff\u00e9rentes lois antiterroristes, l\u2019exception visant un groupe d\u2019individus particuliers, dans des circonstances particuli\u00e8res et des temps exceptionnels finit par atterrir dans le droit commun. Tous hooligans, tous casseurs, tous fich\u00e9s S ?<\/p>\n

 <\/p>\n

\nLIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
\n>><\/strong> Les supporters de football, cobayes du fichage et de la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Dans le fond, ce texte de loi envisage de cr\u00e9er un d\u00e9lit de port de la cagoule (un an de prison), un d\u00e9lit de participation \u00e0 une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e (ce qui rel\u00e8ve d\u2019une contravention aujourd\u2019hui) ou encore un fichier recensant les manifestants “violents”. Serait interdite de manifestation \u00ab toute personne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que son comportement constitue une menace d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 pour l\u2019ordre public \u00bb<\/em>. Quand c\u2019est flou\u2026<\/p>\n

Rappelons ici le fact-checking d\u2019Amnesty<\/a> au sujet du droit de manifester :<\/p>\n

\u00ab Le droit de manifester ne peut pas \u00eatre soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable [\u2026] l’absence de notification aux autorit\u00e9s de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci ill\u00e9gale. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Loi anti-casseurs, loi anticonstitutionnelle ?<\/h2>\n

Nombreux sont les juristes \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter de cette d\u00e9rive s\u00e9curitaire. L\u2019avocat Patrice Spinosi y voit, dans Le Monde<\/em><\/a>, une \u00ab atteinte disproportionn\u00e9e au droit de manifester ses opinions \u00bb<\/em>. M\u00eame constat pour l’avocat William Bourdon qui, aupr\u00e8s de nos confr\u00e8res de franceinfo<\/em><\/a>, \u00e9voque le fait qu\u2019\u00ab interdire une manifestation peut se heurter \u00e0 des probl\u00e8mes constitutionnels ou risquer la censure du juge europ\u00e9en \u00bb<\/em>.<\/p>\n

La loi anti-casseurs serait-elle contraire \u00e0 notre Constitution ? Le texte arrive ce mardi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour l’examen en commission, avant qu\u2019il ne soit d\u00e9battu dans l\u2019h\u00e9micycle la semaine prochaine.<\/p>\n

Sur France Inter, mardi 8 janvier, la d\u00e9put\u00e9e LFI Cl\u00e9mentine Autain d\u00e9non\u00e7ait la \u00ab dimension assez hallucinante de ce pouvoir qui ne comprend pas ce qu’il se passe et qui est dans une escalade de surench\u00e8res de r\u00e9pression \u00bb<\/em>. M\u00eame au sein de la majorit\u00e9 cette loi divise, certains redoutant un dispositif \u00ab liberticide \u00bb<\/em><\/a>. Mais rassurez-vous, selon Europe 1<\/a>, \u00ab cette semaine, Christophe Castaner qui va recevoir les \u00e9lus r\u00e9calcitrants \u00bb<\/em>. La R\u00e9publique en marche, ou cr\u00e8ve, pour changer.<\/p>\n

 <\/p>\n

\nLo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a>