{"id":11267,"date":"2018-10-23T12:24:00","date_gmt":"2018-10-23T10:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-controles-au-facies-l-impossible-proces-de-l-etat\/"},"modified":"2023-06-23T23:31:42","modified_gmt":"2023-06-23T21:31:42","slug":"article-controles-au-facies-l-impossible-proces-de-l-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11267","title":{"rendered":"Contr\u00f4les au faci\u00e8s : l\u2019impossible proc\u00e8s de l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle de tr\u00e8s nombreux jeunes, principalement des hommes, sont confront\u00e9s quotidiennement : le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 dit &#8220;au faci\u00e8s&#8221;. Lundi 22 octobre, l\u2019Etat \u00e9tait, de nouveau, face \u00e0 cette accusation au tribunal correctionnel de Paris.<\/p>\n<ul>\n<li> <strong>Maj. (18\/12\/2018)<\/strong><br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/france\/2018\/12\/17\/controles-au-facies-trois-lyceens-deboutes-par-la-justice_1698463?xtor=rss-450\">Dans <em>Lib\u00e9ration<\/em><\/a>, on apprend que le tribunal de grande instance de Paris a d\u00e9bout\u00e9 les trois jeunes hommes qui avaient attaqu\u00e9 l&#8217;Etat pour contr\u00f4le au faci\u00e8s, estimant que ces contr\u00f4les avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s <em>\u00ab dans un objectif l\u00e9gitime de maintien de l\u2019ordre, sans discrimination fond\u00e9e sur l\u2019origine \u00bb<\/em>. Comme quoi le titre de cet article \u00e9tait assez proche de la v\u00e9rit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Beaucoup de monde, de soutiens, de m\u00e9dias \u00e9tait pr\u00e9sent pour assister \u00e0 l\u2019audience d\u2019Ilyas, Mamadou et Zakaria, ces trois jeunes de Seine-Saint-Denis qui ont attaqu\u00e9 la France pour cette pratique qu\u2019ils jugent discriminatoire. Ils avaient 17 et 18 ans au moment des faits.<\/p>\n<p>Le 1er mars 2017, alors qu\u2019ils rentraient d\u2019un voyage scolaire \u00e0 Bruxelles avec leur classe de Terminale du lyc\u00e9e Louise-Michel (\u00c9pinay-sur-Seine), ils sont contr\u00f4l\u00e9s par la police dans la gare du Nord. Leurs camarades de classe, un accompagnateur et leur professeure sont formels : ces contr\u00f4les se sont faits \u00e0 base de tutoiement, de palpations et fouilles des valises devant les badauds qui passaient.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/231018\/les-controles-au-facies-de-retour-devant-la-justice?onglet=full\">Selon Mediapart<\/a>, un des policiers aurait m\u00eame lanc\u00e9 : <em>\u00ab On a eu raison de le contr\u00f4ler, il a un casier judiciaire \u00bb<\/em>. La professeure essayera de s\u2019interposer, rien n\u2019y fait. <a href=\"https:\/\/www.bondyblog.fr\/reportages\/au-poste\/controles-au-facies-trois-anciens-lyceens-depinay-sur-seine-attaquent-letat-en-justice\/\">Le Bondy Blog pr\u00e9cise<\/a> que <em>\u00ab le lendemain, l\u2019enseignante tente de d\u00e9poser plainte contre les policiers au commissariat de Saint-Denis mais la police refuse de prendre sa plainte \u00bb<\/em>.<\/p>\n<h2>Le d\u00e9ni de l\u2019Etat<\/h2>\n<p>Pr\u00e9sent lors de l\u2019audience, le d\u00e9put\u00e9 LFI Eric Coquerel rappelle qu\u2019en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, <a href=\"https:\/\/lafranceinsoumise.fr\/app\/uploads\/2018\/01\/RECEPISSE.pdf\">son groupe avait d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi<\/a> &#8220;relative \u00e0 la mise en place d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9&#8221;. \u00c0 <em>Regards<\/em>, il explique qu\u2019au moment de la r\u00e9diger, <em>\u00ab on savait que c\u2019\u00e9tait discriminatoire, mais on a d\u00e9couvert des statistiques \u00e9videntes, que personne ne peut contester \u00bb<\/em>. Pour rappel, en 2017 le D\u00e9fenseur des droits publiait une enqu\u00eate sur le contr\u00f4le au faci\u00e8s, d\u00e9montrant que les jeunes hommes per\u00e7us comme noirs ou arabes ont <em>\u00ab une probabilit\u00e9 vingt fois plus \u00e9lev\u00e9e que les autres d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Eric Coquerel ajoute :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab On a d\u00e9couvert que le contr\u00f4le au faci\u00e8s \u00e9tait inefficace \u2013 le taux de contr\u00f4les qui d\u00e9bouchent en affaires c\u2019est 4%, majoritairement pour &#8220;outrage et r\u00e9bellion&#8221;. Et on a d\u00e9couvert que c\u2019\u00e9tait dangereux pour ceux qui les subissent \u2013 il y a eu des drames \u2013 mais aussi pour les policiers qui sont mis dans un contexte malsain qui ne peut que nuire au rapport qu\u2019ils ont avec la population. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR<br \/>\n>><\/strong> <em><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/societe\/article\/en-allemagne-des-policiers-tentent-de-desamorcer-la-violence\">En Allemagne, des policiers tentent de d\u00e9samorcer la violence<\/a><\/em><\/p>\n<p>Comme le souligne Mediapart, les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 &#8220;au faci\u00e8s&#8221; ne laissent aucune trace administrative. C\u2019est bien tout le probl\u00e8me. Au point que la pr\u00e9fecture ne retrouvera pas les policiers en cause ici. Pourtant, l\u2019un d\u2019entre eux a r\u00e9dig\u00e9 un rapport pour tenter de justifier ce contr\u00f4le, osant faire le parall\u00e8le avec le <em>\u00ab contexte actuel \u00bb<\/em> : <em>\u00ab actes terroristes \u00bb<\/em> et <em>\u00ab trafic de stup\u00e9fiants \u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Les policiers refusent de penser leurs pratiques. Et ils sont tomb\u00e9s, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, dans un tourbillon vicieux : s\u2019il y a plus de noirs et d\u2019arabes en garde \u00e0 vue, en prison, \u00e7a n\u2019est pas par hasard. Contact\u00e9 par <em>Regards<\/em>, Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales, est formel : <em>\u00ab Dans la culture polici\u00e8re, les affaires faciles, c\u2019est les stups et les histoires de papiers. On consid\u00e8re que pour \u00e7a, c\u2019est plus rentable d\u2019aller contr\u00f4ler des jeunes noirs et arabes. Et cela permet de justifier un dispositif de s\u00e9gr\u00e9gation socio-raciste. \u00bb<\/em> L\u2019Etat a ainsi \u00e9valu\u00e9 les populations immigr\u00e9es (ou qui semblent l\u2019\u00eatre) comme des populations &#8220;\u00e0 risque&#8221;. Slim Ben Achour, l\u2019avocat des trois jeunes, \u00e9voque pour sa part un <em>\u00ab racisme conscient ou inconscient \u00bb<\/em>.<\/p>\n<h2>L\u2019impossible preuve ?<\/h2>\n<p>\u00c0 l\u2019audience, lundi, le procureur Yves Badorc a, sans grande surprise, demand\u00e9 le rejet des plaintes au nom de la <em>\u00ab pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb<\/em> des policiers. En effet, il n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 d\u2019apporter la preuve de son innocence. Il ass\u00e8ne :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab On ne peut pas inviter les autorit\u00e9s publiques \u00e0 chaque fois \u00e0 se justifier au cas par cas. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Et nous nous retrouvons dans une impasse. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des policiers qui nient leurs propres pratiques, de l\u2019autre des jeunes gens incapables de prouver qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s, ne serait-ce qu\u2019une seule fois. <em>\u00ab Une discrimination qui pollue l\u2019ambiance des quartiers<\/em>, d\u00e9plore le d\u00e9put\u00e9 insoumis, <em>qui renvoie l\u2019id\u00e9e que la R\u00e9publique m\u00e9prise une partie de ses enfants. \u00bb<\/em> D\u2019o\u00f9 les demandes de cam\u00e9ras sur les agents, de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, etc. Des solutions \u00e0 double-tranchants, selon Mathieu Rigouste :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Tous les policiers ne s\u2019opposent pas aux cam\u00e9ras ou aux r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s. Le mod\u00e8le est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9, notamment aux Etats-Unis, et on a des retours sur l\u2019utilisation : des cam\u00e9ras qu\u2019on allume et \u00e9teint quand on veut, des vid\u00e9os compromettantes pour la police qui disparaissent, etc. Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, lui, peut \u00eatre utilis\u00e9 contre un jeune qui aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup contr\u00f4l\u00e9 sur le th\u00e8me &#8220;c\u2019est bien que vous avez quelque chose \u00e0 vous reprocher&#8221;. La police adapte ses pratiques de contr\u00f4le et sa violence en fonction du statut social, des formes d&#8217;organisation et des r\u00e9sistances qu&#8217;on lui oppose. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<h2>\u00c0 quand l\u2019Etat de droit ?<\/h2>\n<p>Une impasse qui met le feu aux poudres dans une relation d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement tendue entre jeunes et policiers. Si la plupart de ces contr\u00f4les ne d\u00e9bouchent sur rien, certains finissent au poste pour &#8220;outrage et r\u00e9bellion&#8221;, la formule consacr\u00e9e lorsqu\u2019un &#8220;contr\u00f4l\u00e9&#8221; exprime son m\u00e9contentement d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9 pour rien. Quand \u00e7a ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re pas comme ce fut le cas pour la mort d\u2019Adama Traor\u00e9 en 2016 ou celles de Zyed et Bouna en 2005, entre autres.<\/p>\n<p><strong>LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR<br \/>\n>><\/strong> <em><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/societe\/article\/marche-pour-adama-traore-faire-condamner-des-policiers-c-est-quasiment\">Marche pour Adama Traor\u00e9 : \u00ab Faire condamner des policiers, c\u2019est quasiment impossible en France \u00bb<\/a><\/em><\/p>\n<p>Et Slim Ben Achour de conclure sa plaidoirie ainsi :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Ce sont des jeunes qui sont venus me voir, car ils voulaient changer le monde en appliquant simplement le droit. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Le verdict est attendu pour le 17 d\u00e9cembre prochain. D\u2019ici l\u00e0, <em>\u00ab le contr\u00f4le au faci\u00e8s sera un des sujets des &#8220;rencontres nationales des quartiers populaires&#8221;, qu\u2019on organise <a href=\"https:\/\/paris.demosphere.eu\/rv\/64409\">le 18 novembre, \u00e0 Epinay<\/a> \u00bb<\/em>, nous raconte Eric Coquerel, ajoutant : <em>\u00ab C\u2019est une bataille qu\u2019il faut continuer \u00e0 mener \u00bb<\/em>.<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-11267 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/befunky-collage-56-edd-scaled.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/befunky-collage-56-edd-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"befunky-collage-56.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle de tr\u00e8s nombreux jeunes, principalement des hommes, sont confront\u00e9s quotidiennement : le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 dit &#8220;au faci\u00e8s&#8221;. Lundi 22 octobre, l\u2019Etat \u00e9tait, de nouveau, face \u00e0 cette accusation au tribunal correctionnel de Paris.<\/p>\n","protected":false},"author":1203,"featured_media":26703,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[329,367,381],"class_list":["post-11267","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-forces-de-lordre","tag-justice","tag-violences"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1203"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11267"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11267\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/26703"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11267"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}