\n>><\/strong> Don du sang : En Marche maintient l\u2019interdiction pour les homosexuels<\/a><\/em><\/p>\n
Depuis les ann\u00e9es 1980, les vagues de r\u00e9formes s\u2019encha\u00eenent pour tant\u00f4t d\u00e9centraliser des comp\u00e9tences de l\u2019Etat, remodeler les collectivit\u00e9s territoriales et surtout pour r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques. A l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence des Villes en septembre dernier, le Premier ministre pr\u00e9sentait la m\u00e9thode miracle du gouvernement Macron\u00a0: contractualiser les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s territoriales et stabiliser leurs financements par l\u2019Etat. <\/p>\n
Tour de passe-passe avec l\u2019argent des collectivit\u00e9s<\/h2>\n
C\u2019est la m\u00eame musique qui est jou\u00e9e mercredi 17 octobre au matin par la ministre Gourault au micro de France Inter\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est ce gouvernement qui a arr\u00eat\u00e9 de baisser les dotations pour les collectivit\u00e9s territoriales, il faut le dire aussi simplement que \u00e7a, par un dialogue et une contractualisation. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n
Et L\u00e9a Salam\u00e9 de relancer :\u00a0\u00ab\u00a0Vous dites qu\u2019il n\u2019y a pas eu de baisse de la dotation et c\u2019est vrai\u00a0\u00bb<\/em>. Et pourtant.<\/p>\n
En dix ans la principale dotation de l\u2019Etat pour les collectivit\u00e9s territoriales \u2013 la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) \u2013 a presque chut\u00e9 de moiti\u00e9. De fait, elle passe de 40 milliards d\u2019euros en 2008 sous Nicolas Sarkozy \u00e0 36,6 milliards en 2015 avec Fran\u00e7ois Hollande pour finir \u00e0 26,95 milliards en 2018 avec Emmanuel Macron.<\/p>\n
Dans son budget pour 2019, le gouvernement confirme la tendance de grave baisse des dotations de fonctionnement pour les collectivit\u00e9s territoriales. De fa\u00e7on relativement hypocrite, les chiffres annonc\u00e9s par le gouvernement pour l\u2019ann\u00e9e 2019 sont stables par rapport \u00e0 2018, sauf si on y ajoute l\u2019augmentation de l\u2019inflation. \u00ab Avec une hypoth\u00e8se d\u2019inflation \u00e0 1,7%, ce “gel” devient en r\u00e9alit\u00e9 un recul dans nos territoires\u00a0\u00bb<\/em>, analyse l\u2019Association des Maires de France (AMF).<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances locales (CFL), le socialiste Andr\u00e9 Laignel, explique que \u00ab\u00a0derri\u00e8re l\u2019apparente stabilit\u00e9 de la DGF, vous aurez \u00e0 nouveau des milliers de communes, peut-\u00eatre 5000 ou 6000, qui verront leurs dotations baisser\u00a0\u00bb<\/em>, tandis que la r\u00e9partition in\u00e9galitaire de certaines dotations ont conduit 67% des petites villes \u00e0 voir leur dotation forfaitaire baisser en 2018 selon l\u2019Association des Petites Villes de France. Andr\u00e9 Laignel qualifie alors le budget 2019 de \u00ab\u00a0trompe-l\u2019\u0153il\u00a0\u00bb<\/em> masquant des restrictions derri\u00e8res des subtilit\u00e9s techniques. <\/p>\n
L\u2019asservissement contractuel des territoires<\/h2>\n
En effet, la m\u00e9thode est subtile. Elle consiste en un tour de passe-passe tr\u00e8s technique. Un article du budget pr\u00e9voit notamment de baisser des dotations que l\u2019Etat verse aux collectivit\u00e9s en compensation de la suppression de la taxe professionnelle de 2010. La baisse de 145 millions d\u2019euros se fera sur les d\u00e9partements et l\u2019essentiel des communes. Le pactole, \u00e0 hauteur de 107 millions, profitera aux intercommunalit\u00e9s (EPCI) au fonctionnement davantage tourn\u00e9 vers le march\u00e9 et la restriction budg\u00e9taire. Le reste servira \u00e0 financer une dette que l\u2019Etat avait envers les d\u00e9partements. Enfin, pour les r\u00e9gions, l\u2019Etat op\u00e8re un \u00ab\u00a0ajustement\u00a0\u00bb<\/em> sur les fonds de compensation issus de la TVA pour les r\u00e9gions. Dans ce m\u00e9canisme compliqu\u00e9 il cherche \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer 14 millions d\u2019euros en 2019 et plusieurs centaines de millions d\u2019euros en 2021.<\/p>\n
Baisse de 7,81% pour la \u00ab\u00a0mission relation avec les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb<\/em>, de 25,5% pour la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local et baisses \u00e9galement dans les dotations g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9centralisation. En somme, que ce soit en valeur nominale ou en prenant en compte l\u2019inflation, les diff\u00e9rentes lignes budg\u00e9taires pour les collectivit\u00e9s territoriales baissent en 2019 par rapport \u00e0 2018. <\/p>\n
La nouveaut\u00e9 du gouvernement Macron r\u00e9side dans ses \u00ab\u00a0contrats de ma\u00eetrise de la d\u00e9pense\u00a0\u00bb<\/em>. Pr\u00e9sent\u00e9s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ces contrats concernent les 322 collectivit\u00e9s les plus importantes. En signant, elles s\u2019engagent \u00e0 ma\u00eetriser la hausse des d\u00e9penses de fonctionnement en dessous de 1,2%. En clair, les collectivit\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 limiter leurs d\u00e9penses pour permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00e9conomiser 13 milliards d\u2019euros durant le quinquennat. En cas de non respect de cette ligne budg\u00e9taire, les collectivit\u00e9s devront s\u2019acquitter d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 75%. Malgr\u00e9 son nom de “contrat”, la ma\u00eetrise de la d\u00e9pense s\u2019impose \u00e0 toutes ces collectivit\u00e9s\u00a0: pour celles qui n\u2019ont pas daign\u00e9 signer, les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-respect montent \u00e0 100%. La m\u00e9thode est bien ficel\u00e9e.<\/p>\n
Contractualisation de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, baisses subtiles mais certaines de dotations, voil\u00e0 donc comment s’annonce l\u2019horizon pour 2019. Les cons\u00e9quences \u00e0 pr\u00e9voir n\u2019ont rien d\u2019original\u00a0: baisse en d\u00e9penses de personnel avec des suppressions de postes, diminution de la qualit\u00e9 des services \u00e0 la population, notamment les financements aux associations, les r\u00e9novations de b\u00e2timent, les cr\u00e8ches et \u00e9coles, etc.
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