La France a entam\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion contre Moussa Camara, un jeune Guin\u00e9en homosexuel. En Guin\u00e9e, l\u2019homosexualit\u00e9 est punie de trois ans de prison. Adeline Toullier, directrice du plaidoyer de l\u2019association AIDES, fait le point.<\/p>\n
Moussa Camara est un jeune homme, la vingtaine, artiste acrobate, n\u00e9 en Guin\u00e9e. En 2015, il arrive en France, avec son compagnon, pour travailler dans une troupe de cirque. Il d\u00e9cide alors de rester en France, consid\u00e9rant qu\u2019il pourra vivre son homosexualit\u00e9 sans les risques qu\u2019il encoure dans son pays d\u2019origine. Fin 2016, il d\u00e9pose de lui-m\u00eame une demande d\u2019asile aupr\u00e8s de l\u2019OFPRA (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides). Il en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9. Moussa Camara fait appel mais la CNDA (Cour nationale du droit d\u2019asile) confirme la d\u00e9cision de l\u2019OFPRA, n\u2019ayant pas la conviction qu\u2019il avait des raisons s\u00e9rieuses de craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 en Guin\u00e9e.<\/p>\n Moussa Camara habitait dans la r\u00e9gion de N\u00eemes et de Montpellier. Il \u00e9tait tr\u00e8s investi dans la communaut\u00e9 homosexuel, participant activement \u00e0 l\u2019organisation de Gay Pride. Fin 2017, il est devenu militant \u00e0 AIDES. En Guin\u00e9e, le fait de commettre des “actes impudiques” ou “contre natures”, selon les termes de la loi guin\u00e9enne, est puni de trois ans de prison ferme et d\u2019une amende d\u2019un million de francs guin\u00e9ens.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \nRegards. Racontez-nous pourquoi Moussa Camara s\u2019est retrouv\u00e9 au tribunal cette semaine.<\/strong><\/p>\n Adeline Toullier.<\/strong> En avril dernier, Moussa Camara \u00e9tait \u00e0 la gare de N\u00eemes et \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en r\u00e9tention, puisqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9muni d\u2019autorisation de s\u00e9jour. La r\u00e9tention a dur\u00e9 30 jours, prolong\u00e9e de 15 jours apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. Il a fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re mesure d\u2019ex\u00e9cution de son expulsion \u00e0 partir de l\u2019a\u00e9roport de N\u00eemes. Mais le commandant de bord a refus\u00e9 de l\u2019embarquer, car il avait consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019embarquement d\u2019une personne menott\u00e9e peut \u00eatre assez oppressant pour les voyageurs. Moussa Camara a \u00e9t\u00e9 replac\u00e9 en r\u00e9tention et quelques jours plus tard transf\u00e9r\u00e9 en voiture en pleine nuit \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Lyon. L\u00e0, il s\u2019est accroch\u00e9 \u00e0 une rambarde et a refus\u00e9 d\u2019\u00eatre expuls\u00e9. Le refus d\u2019embarquer est sanctionn\u00e9 par le Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers. Donc ce n\u2019est pas de son s\u00e9jour irr\u00e9gulier dont il est question, mais de l\u2019infraction p\u00e9nale qu\u2019il a commise en refusant d\u2019embarquer. Moussa a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et fait l\u2019objet d\u2019une comparution imm\u00e9diate le lendemain. La juge a mis cette affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et a renvoy\u00e9 au 12 juin le rendu de la peine.<\/p>\n Mardi 12 juin, Moussa Camara a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux mois de prison ferme et \u00e0 deux ans d\u2019interdiction de territoire fran\u00e7ais (ITF). Que va-t-il se passer apr\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n Depuis d\u00e9but mai, Moussa \u00e9tait plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, donc il a d\u00e9j\u00e0 fait un mois et dix jours de prison. Il lui reste 15 jours-trois semaines de prison ferme \u00e0 faire. Quant \u00e0 l\u2019ITF, le pr\u00e9fet, d\u00e8s sa sortie de prison, pourra proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9loignement. Moussa a fait appel imm\u00e9diatement, notamment pour des raisons proc\u00e9durales. Moussa parle le fran\u00e7ais de tous les jours et avait souhait\u00e9 disposer d\u2019un interpr\u00e8te lors de l\u2019audience parce que le langage juridique n\u2019est pas toujours ais\u00e9 \u00e0 comprendre, m\u00eame quand on parle parfaitement le fran\u00e7ais. Il a eu une interpr\u00e8te, mais elle ne parlait pas la bonne langue… Donc le motif de l\u2019appel repose sur ce vice de forme, car l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas en mesure de pouvoir pleinement se d\u00e9fendre.<\/p>\n \u00ab C\u2019est difficile de fournir des preuves, de parler de son homosexualit\u00e9, quand on s\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 la taire pendant des ann\u00e9es. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Par rapport au refus de l\u2019OFPRA de lui accorder l\u2019asile, o\u00f9 en est la proc\u00e9dure ?<\/strong><\/p>\n On a assez peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur sa demande d\u2019asile de 2016. On a l\u2019impression que la demande avait \u00e9t\u00e9 faite un peu rapidement, sans accompagnement. Une demande de r\u00e9examen de sa demande d\u2019asile vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e. L\u2019OFPRA devrait se prononcer assez rapidement. On consid\u00e8re qu\u2019il y a de nouveaux \u00e9l\u00e9ments, notamment des t\u00e9moignages de l\u2019\u00e9quivalent de la Ligue des droits de l\u2019Homme de Guin\u00e9e, de sa famille. Il y a de fortes raisons de craindre des pers\u00e9cutions en cas de retour dans son pays. L\u2019issue la plus favorable serait que l\u2019OFPRA lui accorde le statut de r\u00e9fugi\u00e9, ce qui ne met pas fin automatiquement \u00e0 l\u2019ITF. Mais si l\u2019Etat fran\u00e7ais lui donne une protection en tant que r\u00e9fugi\u00e9, le pr\u00e9fet doit d\u00e9livrer une assignation \u00e0 r\u00e9sidence, le seul acte juridique qui peut contrer l\u2019ITF. Ce qui serait encore mieux, c\u2019est que la proc\u00e9dure soit consid\u00e9r\u00e9e comme nulle, pour vice de forme, et qu\u2019il n\u2019y ait ni ITF ni peine de prison. Notre priorit\u00e9, c\u2019est d\u2019\u00e9viter qu\u2019il soit expuls\u00e9. Il faut absolument qu\u2019\u00e0 sa sortie de prison, d\u2019ici 15 jours, on puisse y voir un peu plus clair sur toutes ces proc\u00e9dures.<\/p>\n Le fait que Moussa Camara soit homosexuel ne change rien dans la proc\u00e9dure d\u2019expulsion vers un pays o\u00f9 c\u2019est un crime ?<\/strong><\/p>\n On pense que l\u2019OFPRA n\u2019avait pas assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments en 2016 pour consid\u00e9rer qu\u2019il risquait quelque chose en Guin\u00e9e. Mais c\u2019est difficile de fournir des preuves, de parler de son homosexualit\u00e9, quand on s\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 la taire pendant des ann\u00e9es. On parle de l\u2019intime face \u00e0 une administration. De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 attir\u00e9es par les m\u00e9dias sur la situation de ce jeune gay qui se cache en France. On veut donc qu\u2019il soit r\u00e9gularis\u00e9 pour qu\u2019il puisse vivre dignement en France.<\/p>\n