{"id":11052,"date":"2018-05-29T16:21:00","date_gmt":"2018-05-29T14:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-loi-sur-les-fake-news-on-cree-une-liberte-d-expression-a-deux-vitesses\/"},"modified":"2023-06-23T23:28:34","modified_gmt":"2023-06-23T21:28:34","slug":"article-loi-sur-les-fake-news-on-cree-une-liberte-d-expression-a-deux-vitesses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11052","title":{"rendered":"Loi sur les fake news : \u00ab On cr\u00e9\u00e9 une libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 deux vitesses \u00bb"},"content":{"rendered":"

La loi pour lutter contre les fake news<\/em> est en train d\u2019\u00eatre affin\u00e9e dans les commissions de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une loi dont l\u2019utilit\u00e9 et les d\u00e9rives interrogent. Pour y voir plus clair, Guillaume Champeau a r\u00e9pondu aux questions de Regards<\/em>.<\/p>\n

En mars dernier, le d\u00e9put\u00e9 LREM Richard Ferrand a d\u00e9pos\u00e9 une “proposition de loi relative \u00e0 la lutte contre les fausses informations”<\/a>, qui devrait finalement s\u2019appeler “loi contre les manipulations de l\u2019information”. Le but est d\u2019emp\u00eacher que des fake news<\/em> puissent \u00eatre diffus\u00e9es en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Guillaume Champeau est directeur de l\u2019\u00e9thique et des affaires juridiques chez le moteur de recherche Qwant. Avant cela, il a dirig\u00e9 pendant quinze ans le magazine Numerama<\/em>.<\/p>\n

Regards. Que contient cette proposition de loi ? Qu\u2019apporte-t-elle de neuf ?<\/strong><\/p>\n

Guillaume Champeau.<\/strong> Cette loi vise globalement \u00e0 lutter contre la diffusion massive et artificielle de fausses informations sur Internet et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Elle permet \u00e0 l\u2019Etat de demander \u00e0 un juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019intervenir sous 48h pour faire suspendre ou supprimer une fausse information qui circule sur les r\u00e9seaux sociaux. De l\u2019avis de beaucoup de juristes, il y avait d\u00e9j\u00e0 un arsenal juridique assez complet, notamment avec la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse qui permettait d\u00e9j\u00e0 de sanctionner un certain nombre de comportements. Il y a des dispositions sp\u00e9cifiques pour Internet, notamment dans la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, qui permettent de faire retirer des contenus qui posent pr\u00e9judices. Il y a \u00e9galement des dispositions dans le Code \u00e9lectoral. Donc ce n\u2019est pas une loi absolument n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Qui sera principalement vis\u00e9 par cette loi ? Les journalistes ? Les citoyens ?<\/strong><\/p>\n

\u00c7a vise absolument tout le monde. Les journalistes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection sup\u00e9rieure au commun des utilisateurs. Il y a une disposition qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en commission des lois afin d\u2019obliger les plateformes \u00e0 favoriser les contenus qui sont issus des entreprises de presse, par rapport aux contenus qui seraient diffus\u00e9s par des internautes, des blogueurs amateurs, des journalistes qui ne font pas partie d\u2019une entreprise de presse au sens juridique du terme.<\/p>\n

\u00ab On rentre quasiment dans un syst\u00e8me de pr\u00e9somption de fake news<\/em>. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

La proposition de loi d\u00e9finit une fake news<\/em> ainsi : \u00ab Toute all\u00e9gation ou imputation d\u2019un fait d\u00e9pourvue d\u2019\u00e9l\u00e9ments v\u00e9rifiables de nature \u00e0 la rendre vraisemblable constitue une fausse information \u00bb<\/em>. Est-ce que cette d\u00e9finition<\/a> n\u2019est pas trop large ?<\/strong><\/p>\n

Si, assez clairement, \u00e7a risque de poser des difficult\u00e9s consid\u00e9rables d\u2019interpr\u00e9tation. On peut redouter qu\u2019il y ait, \u00e0 travers une telle d\u00e9finition, une incitation \u00e0 l\u2019autocensure. On rentre quasiment dans un syst\u00e8me de pr\u00e9somption de fake news<\/em>, pr\u00e9somption qu\u2019il faut pouvoir renverser avec des faits v\u00e9rifiables. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous d\u00e9livrez une information qui, frontalement, n\u2019est pas vraisemblable, si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 l\u2019\u00e9tayer par des faits d\u00e9montrables, \u00e7a devient une fausse information. En termes de libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e7a peut avoir des effets assez importants sur la capacit\u00e9 des individus \u00e0 faire part d\u2019opinions, de rumeurs qui peuvent \u00eatre fond\u00e9es mais qu\u2019ils n\u2019arrivent pas \u00e0 d\u00e9montrer. On rentre dans un syst\u00e8me qui peut \u00eatre d\u00e9mocratiquement d\u00e9licat.<\/p>\n