{"id":11036,"date":"2019-04-25T08:27:00","date_gmt":"2019-04-25T06:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-reforme-des-institutions-une-assemblee-moins-representative-et-un-cadeau-au-fn\/"},"modified":"2019-04-25T08:27:00","modified_gmt":"2019-04-25T06:27:00","slug":"article-reforme-des-institutions-une-assemblee-moins-representative-et-un-cadeau-au-fn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=11036","title":{"rendered":"R\u00e9forme des institutions : une Assembl\u00e9e moins repr\u00e9sentative et un cadeau au FN"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">En diminuant le nombre de parlementaires et en y ajoutant une dose de proportionnelle \u00e0 hauteur de 20%, Emmanuel Macron chamboule l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Pour le meilleur ou pour le pire ?<\/p>\n<p><em>Maj. 25\/04\/2019 : \u00e0 la suite d&#8217;une conf\u00e9rence de presse, Emmanuel Macron a pr\u00e9cis\u00e9 son intention de r\u00e9forme des institutions : 30% de parlementaires en moins et une dose de proportionnelle \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e nationale \u00e0 hauteur de 20% (et non plus 15% comme \u00e9voqu\u00e9 au printemps 2018).<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u00e9but avril, l&#8217;ex\u00e9cutif avait d\u00e9taill\u00e9 les grandes lignes de sa r\u00e9forme des institutions. Une r\u00e9forme en trois volets et ce mercredi 23 mai, le gouvernement en pr\u00e9sente deux en Conseil des ministres : les projets de loi ordinaire et organique, dont l\u2019examen devrait d\u00e9marrer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e avant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Un point de cette r\u00e9forme voulue par Emmanuel Macron entend diminuer de 30% le nombre de d\u00e9put\u00e9s et introduire une dose de proportionnelle \u00e0 hauteur de 20% pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. \u00c7a a l\u2019air de rien, mais ces deux modifications pourraient bien avoir de grandes cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>Une telle r\u00e9forme pose trois questions majeures : celle de la repr\u00e9sentativit\u00e9, celle de la l\u00e9gitimit\u00e9 et une derni\u00e8re, n&#8217;est-ce pas un cadeau fait au Front national ?<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, l&#8217;Assembl\u00e9e nationale du futur passera de 577 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 404. 20% d&#8217;entre eux seront \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle, soit 81 parlementaires, et 80%, soit les 323 restants, seront toujours \u00e9lus au suffrage majoritaire \u00e0 deux tours.<\/p>\n<p>Mais alors, qu&#8217;est-ce que \u00e7a change concr\u00e8tement ? Nous avons fait l&#8217;exp\u00e9rience. D&#8217;un c\u00f4t\u00e9, 323 d\u00e9put\u00e9s r\u00e9partis proportionnellement selon les r\u00e9sultats du second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017. De l&#8217;autre, 81 \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle, en tenant compte, donc, des r\u00e9sultats du premier tour des derni\u00e8res l\u00e9gislatives.<\/p>\n<p>Et voici ce que \u00e7a donnerait avec la r\u00e9forme, \u00e0 comparer avec l&#8217;Assembl\u00e9e r\u00e9ellement \u00e9lue en juin 2017 :<\/p>\n<div class=\"infogram-embed\" data-id=\"cca14739-62f2-40fb-bb05-684bc08f4596\" data-type=\"interactive\" data-title=\"Impact de la r\u00e9forme des institutions sur l&amp;#39;Assembl\u00e9e\"><\/div>\n<p><script>!function(e,t,n,s)<em>var i=\"InfogramEmbeds\",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=\/^http:\/.test(e.location)?\"http:\":\"https:\";if(\/^\\\/<em>2<\/em>\/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process();else if(!e.getElementById(n))<em>var a=e.createElement(t);a.async=1,a.id=n,a.src=s,o.parentNode.insertBefore(a,o)<\/strong>(document,\"script\",\"infogram-async\",\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed-loader-min.js\");<\/script><\/p>\n<div style=\"padding:8px 0;font-family:Arial!important;font-size:13px!important;line-height:15px!important;text-align:center;border-top:1px solid #dadada;margin:0 30px\"><a href=\"https:\/\/infogram.com\/cca14739-62f2-40fb-bb05-684bc08f4596\" style=\"color:#989898!important;text-decoration:none!important;\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Impact de la r\u00e9forme des institutions sur l&#8217;Assembl\u00e9e<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/infogram.com\" style=\"color:#989898!important;text-decoration:none!important;\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Infogram<\/a><\/div>\n<h2>Une r\u00e9forme qui ne profite qu&#8217;au FN<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re chose qui frappe, c&#8217;est que tous les partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e perdent des d\u00e9put\u00e9s sauf le Front national (+7 \u00e9lus) et La France insoumise (+1). L&#8217;extr\u00eame droite passerait de 1,39% \u00e0 3,76% des si\u00e8ges, de huit \u00e0 quinze d\u00e9put\u00e9s, ce qui lui permettrait donc de constituer un groupe, pour lequel il faut tout juste 15 \u00e9lus.<\/p>\n<p>Pour les autres, voici ce qu&#8217;il se passe. La majorit\u00e9 LREM-MoDem passerait de 361 \u00e0 229 d\u00e9put\u00e9s, et surtout LREM seul ne serait plus majoritaire, avec 49,16% des si\u00e8ges, devenant de fait d\u00e9pendant de son alli\u00e9 centriste. Les R\u00e9publicains et le PS perdent respectivement 31 et 8 si\u00e8ges, mais les socialistes gagnent du terrain en pourcentage, passant de 5,37 \u00e0 5,78% des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la gauche radicale, LFI s&#8217;en sort bien, gagnant un si\u00e8ge, quand le PCF passe de 16 \u00e0 11 d\u00e9put\u00e9s, tombant ainsi en dessous de la barre symbolique des 15 si\u00e8ges requis pour former un groupe. Les communistes, moins nombreux que l\u2019extr\u00eame droite, n\u2019auraient alors plus qu\u2019un choix \u00e0 faire : si\u00e9ger avec LFI ou bien aux c\u00f4t\u00e9s des non-inscrits.<\/p>\n<h2>Conflit de l\u00e9gitimit\u00e9 entre d\u00e9put\u00e9s<\/h2>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale sera ainsi compos\u00e9e de deux types de d\u00e9put\u00e9s. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, des \u00e9lus &#8220;traditionnels&#8221;, repr\u00e9sentants d\u2019une circonscription et favoris\u00e9s par le scrutin majoritaire \u00e0 deux tours. De l\u2019autre, des d\u00e9put\u00e9s sans circonscription, \u00e9lus d\u00e8s le premier tour.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 bien sup\u00e9rieure aux autres, d\u2019autant plus qu\u2019avec le red\u00e9coupage des circonscriptions, certains territoires n\u2019\u00e9liraient qu\u2019un seul parlementaire. Certes, nous aurons alors des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant de plus vastes territoires, \u00e9lus par plus de citoyens qu\u2019aujourd\u2019hui. Mais face \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle, \u00e9lus parce que les id\u00e9es qu\u2019ils d\u00e9fendent sont majoritaires, ces 323 d\u00e9put\u00e9s &#8220;traditionnels&#8221; n\u2019auront que la force du nombre face aux 81 &#8220;proportionnels&#8221;.<\/p>\n<p>En n\u2019osant pas aller jusqu\u2019au bout d\u2019une Assembl\u00e9e \u00e9lue int\u00e9gralement \u00e0 la proportionnelle, Emmanuel Macron cr\u00e9\u00e9 deux classes de d\u00e9put\u00e9s, deux l\u00e9gitimit\u00e9s qui s\u2019affronteront dans l\u2019h\u00e9micycle plut\u00f4t que de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des citoyens.<\/p>\n<h2>Une Assembl\u00e9e toujours moins repr\u00e9sentative<\/h2>\n<p><a href=\"http:\/\/premium.lefigaro.fr\/politique\/le-scan\/2018\/04\/04\/25001-20180404ARTFIG00195-reforme-des-institutions-30-de-parlementaires-en-moins-15-de-proportionnelle.php\">Le 4 avril dernier<\/a>, Edouard Philippe expliquait la r\u00e9forme en ces termes : <em>\u00ab Il ne s&#8217;agit pas de revenir \u00e0 la IVe R\u00e9publique, ni de passer \u00e0 une VIe R\u00e9publique, mais de revenir aux sources de la Ve R\u00e9publique \u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Et on ne peut pas lui donner tort. Avec cette r\u00e9forme, l&#8217;ex\u00e9cutif prend un peu plus le pas sur le l\u00e9gislatif. Depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature, le &#8220;Nouveau monde&#8221; n&#8217;a eu de cesse de s\u2019offusquer des agissements de l\u2019opposition (quelle qu&#8217;elle soit) dans l\u2019h\u00e9micycle. Le verbe haut, les chahuts, toute la th\u00e9\u00e2tralisation du d\u00e9bat parlementaire, LREM s\u2019y refuse. C\u2019est pourtant une grande tradition fran\u00e7aise. La politique, \u00e7a se vit. C\u2019est un combat o\u00f9 les mots sont des \u00e9p\u00e9es, et o\u00f9 celui qui les aiguise le mieux gagne, bien que la victoire soit la plupart du temps symbolique. Mais non. Pour Emmanuel Macron, pour LREM, la politique n\u2019est qu\u2019une affaire de techniciens. En un mot : chiante.<\/p>\n<p>Ne vous y trompez pas. Tout ceci n\u2019a qu\u2019un but, toujours le m\u00eame depuis que la d\u00e9mocratie existe : confisquer le pouvoir. En faisant passer l\u2019opposition pour des gens peu s\u00e9rieux, des clowns parlementaires, LREM justifie la baisse de leur nombre. Moins de clowns = des d\u00e9bats plus cadr\u00e9s, plus rapides et plus efficaces. Beaucoup de citoyens adh\u00e8rent \u00e0 ce constat erron\u00e9. Pourtant, moins de d\u00e9put\u00e9s n\u2019engendrera qu\u2019une seule et unique chose : moins de repr\u00e9sentativit\u00e9 pour le peuple. D\u2019autant plus si les parlementaires sont principalement \u00e9lus au scrutin majoritaire.<\/p>\n<p>Car avant qu\u2019Emmanuel Macron ne r\u00e9forme le nombre de parlementaires, la France n&#8217;est d\u00e9j\u00e0 pas une tr\u00e8s bonne \u00e9l\u00e8ve en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 : un parlementaire pour 72.320 habitants, l\u00e0 o\u00f9 la moyenne europ\u00e9enne est \u00e0 37.150. La France prendrait donc le chemin de l\u2019Espagne (75.396) et de l\u2019Allemagne (123.940), avec environ un parlementaire pour 110.000 habitants. Ce qui reste loin des Etats-Unis et leurs 603.977 habitants n\u2019ayant qu\u2019un \u00e9lu. Les pays o\u00f9 les citoyens sont le mieux repr\u00e9sent\u00e9s restent la Finlande avec un parlementaire pour 27.475 habitants, la Su\u00e8de (28.376) et le Danemark (32.017).<\/p>\n<p>Une baisse de la repr\u00e9sentativit\u00e9 qui, en France, va de pair avec la chasse aux pouvoirs de l\u2019opposition mis en place depuis des d\u00e9cennies. <a href=\"http:\/\/www.europe1.fr\/politique\/reforme-des-institutions-quatennens-craint-un-risque-dexacerbation-de-la-monarchie-presidentielle-3647423\">Adrien Quatennens y voit<\/a> <em>\u00ab un risque d&#8217;exacerbation de la monarchie pr\u00e9sidentielle \u00bb<\/em>. Et le d\u00e9put\u00e9 LFI de <a href=\"https:\/\/twitter.com\/AQuatennens\/status\/994101787748651008\">poser cette question<\/a> :<em> \u00ab Y a-t-il trop de d\u00e9mocratie ? \u00bb<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/auteur\/loic-le-clerc\"><strong>Lo\u00efc Le Clerc<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En diminuant le nombre de parlementaires et en y ajoutant une dose de proportionnelle \u00e0 hauteur de 20%, Emmanuel Macron chamboule l\u2019Assembl\u00e9e nationale. 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