Mardi dernier, l\u2019association Regards citoyens a d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif 567 requ\u00eates pour que les d\u00e9put\u00e9s rendent public l’utilisation de leurs frais de mandat. Une action qui vise \u00e0 atteindre une vie politique plus transparente.<\/p>\n
Nicolas Joyard est un des administrateurs de Regards citoyens. Cette association, cr\u00e9\u00e9e en 2009, milite en faveur d\u2019une plus grande transparence de la vie publique, elle est notamment connue pour son site nosdeputes.fr<\/a>.<\/p>\n Regards. Mardi 15 mai<\/a>, vous avez d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif 567 requ\u00eates concernant des d\u00e9put\u00e9s de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature (2012-2017). Dans quel but ?<\/strong><\/p>\n Nicolas Joyard.<\/strong> Le but, c\u2019est d\u2019alimenter la r\u00e9flexion sur la transparence des frais de mandat. Aujourd\u2019hui, il n\u2019y en a aucune, malgr\u00e9 la loi sur la moralisation qui a fait \u00e9voluer un petit peu le fonctionnement des frais de mandat. Mais il n\u2019y a toujours pas de contr\u00f4le, ou un contr\u00f4le tr\u00e8s limit\u00e9 car les services de l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019ont pas assez de moyens, de leur propre aveu. Le probl\u00e8me, c\u2019est que ces contr\u00f4les sont al\u00e9atoires et on a toujours un syst\u00e8me d\u2019avances sur frais sans aucun justificatif. Notre objectif, c\u2019est de faire \u00e9voluer la loi et les r\u00e8glements de l\u2019Assembl\u00e9e et du S\u00e9nat de mani\u00e8re \u00e0 vraiment \u00e9tablir cette transparence.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Craignez-vous des abus de ces frais de mandats ?<\/strong><\/p>\n Il y a d\u00e9j\u00e0 eu un certain nombre de d\u00e9rives qui ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par le pass\u00e9. Certains d\u00e9put\u00e9s ont utilis\u00e9 une partie de leur IRFM pour financer une campagne \u00e9lectorale, pour s\u2019acheter une t\u00e9l\u00e9vision, une piscine, ou encore pour payer les mensualit\u00e9s d\u2019un pr\u00eat immobilier lorsqu\u2019ils ont acheter leurs permanences parlementaires, restant ainsi propri\u00e9taires de leurs permanences \u00e0 la fin de leurs mandats. Notre objectif n\u2019est pas de trouver les d\u00e9rives mais d\u2019\u00e9tablir la transparence. On est convaincu qu\u2019il y a des d\u00e9rives mais qu\u2019elles sont largement minoritaires, la plupart d\u2019entre-elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes. Sans transparence, le focus est fait sur les d\u00e9rives, donc c\u2019est la seule visibilit\u00e9 qu\u2019ont les citoyens des frais de mandat. Avoir cette transparence permettrait d\u2019\u00e9tablir, de r\u00e9tablir un lien de confiance entre les parlementaires et les citoyens sur l\u2019utilisation de l\u2019argent public. C\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Transparence des frais de mandat : suite au refus de 567 d\u00e9put\u00e9s de communiquer les relev\u00e9s de leurs frais, et la d\u00e9claration d'incomp\u00e9tence de la CADA, nous attaquons au tribunal administratif https:\/\/t.co\/c4TUkIpfG8<\/a> #TransparenceFraisMandats<\/a> #IRFM<\/a> pic.twitter.com\/l3eoslmzc9<\/a><\/p>\n — Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 16 mai 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n\u00ab Notre objectif n\u2019est pas de trouver les d\u00e9rives mais d\u2019\u00e9tablir la transparence \u00bb<\/h2>\n
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