Chaude journ\u00e9e, mardi 15 mai, dans le Palais-Bourbon. L\u2019ex\u00e9cutif a vot\u00e9 \u00e0 l\u2019arrach\u00e9 le controvers\u00e9 article 2 de la loi Schiappa, accus\u00e9 de faire des viols sur mineurs un d\u00e9lit et non un crime.<\/p>\n
C\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre le point le plus symbolique de la loi \u00ab renfor\u00e7ant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes \u00bb, aussi appel\u00e9e loi Schiappa : introduire un \u00e2ge de non-consentement sexuel. L\u2019\u00e2ge de 15 ans \u00e9tait avanc\u00e9 par la secr\u00e9taire d\u2019Etat elle-m\u00eame. Mais \u00e7a, c\u2019\u00e9tait avant.<\/p>\n
Mardi 15 mai, dans l\u2019h\u00e9micycle, les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9battu puis vot\u00e9 l\u2019article 2 de cette fameuse loi, article qui pr\u00e9cise que \u00ab la contrainte morale ou la surprise peuvent r\u00e9sulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturit\u00e9 ou du discernement n\u00e9cessaire pour consentir \u00e0 ces actes \u00bb. \u00ab Ignorance \u00bb, \u00ab maturit\u00e9 \u00bb, \u00ab discernement \u00bb, voil\u00e0 les seuls termes sur lesquels devront s\u2019appuyer les magistrats. C\u2019est le Conseil d\u2019Etat qui a demand\u00e9 au gouvernement de revoir sa copie, jugeant que fixer un \u00e2ge contreviendrait \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et serait inconstitutionnel. Et Marl\u00e8ne Schiappa d\u2019assumer cette reculade devant les parlementaires : \u00ab Cette formulation est la seule efficace, claire et constitutionnelle \u00bb<\/em>.<\/p>\n La majorit\u00e9 a transpir\u00e9 ce mardi. La R\u00e9publique en marche (LREM) ne trouvera pas un alli\u00e9, pas m\u00eame au MoDem, o\u00f9 il n\u2019y a eu qu\u2019une seule voix pour et 13 contre. Au total, l\u2019article 2 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 81 d\u00e9put\u00e9s<\/a>, 68 ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e \u00e9tait vent debout, et \u00e7a, \u00e0 LREM, on n\u2019aime pas trop. \u00ab On ne touche pas \u00e0 un gamin ou \u00e0 une gamine de 13 ans \u00bb<\/em>, lance le d\u00e9put\u00e9 PCF S\u00e9bastien Jumel. Mais ce jour-l\u00e0, aucun argument, du plus logique au plus incarn\u00e9, ne fera sourciller les marcheurs. La rapporteure du texte Alexandra Louis n\u2019aura pour seule r\u00e9plique : \u00ab Je mets en garde sur le risque d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, il faut faire preuve d\u2019un esprit de responsabilit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n C\u2019est un peu la question que l\u2019opposition pose \u00e0 la majorit\u00e9. Avec pour r\u00e9ponse un timide “oui, mais”. Car le scandale caus\u00e9 par cet article de loi ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 un \u00e2ge. Il pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019alourdir la peine des atteintes sexuelles \u00ab avec p\u00e9n\u00e9tration \u00bb. \u00ab Ce qui se joue, c’est que davantage de viols sur mineurs pourront \u00eatre jug\u00e9s comme un d\u00e9lit et non pas comme crime \u00bb<\/em>, expliquait Cl\u00e9mentine Autain ce mercredi 16 mai sur France 2<\/a>.<\/p>\n Et elle n\u2019est pas la seule \u00e0 s\u2019en inqui\u00e9ter. A Europe 1<\/a>, Katia Dubreuil, pr\u00e9sidente du Syndicat de la magistrature, explique y voir \u00ab une “infraction balais”, qui sera bien pratique et risque donc d’accro\u00eetre la correctionnalisation \u00bb<\/em>. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un viol sur mineur pourrait \u00eatre trait\u00e9 comme un d\u00e9lit, certes plus s\u00e9v\u00e8rement puni qu\u2019aujourd\u2019hui, mais ne sera pas forc\u00e9ment jug\u00e9 comme un crime.<\/p>\n Marl\u00e8ne Schiappa doit \u00e0 nouveau assumer la faiblesse du texte de l\u2019ex\u00e9cutif. Elle passe alors \u00e0 l\u2019offensive : <\/p>\n Je d\u00e9plore les manipulations, non pas parce qu’elles mettent en cause un sujet, la d\u00e9fense des femmes et des petites filles, qui est le sens de l’engagement de toute ma vie, et qui est la grande cause du quinquennat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, non pas pour cela mais parce que vous envoyez un message aux agresseurs qui est faux.<\/p><\/blockquote>\n Violences sexuelles : @MarleneSchiappa<\/a> lit l'article 2 de son projet de loi aux d\u00e9put\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 la pol\u00e9mique. La ministre d\u00e9plore tr\u00e8s vivement "les manipulations" \u00e0 propos de son texte : "Vous envoyez un faux message !"#DirectAN<\/a> pic.twitter.com\/fqrs7r1Se9<\/a><\/p>\n — LCP (@LCP) 15 mai 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\nUn viol sur mineur, est-ce un crime ?<\/h2>\n
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