{"id":10947,"date":"2018-04-13T11:44:00","date_gmt":"2018-04-13T09:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-l-unedic-et-le-piege-de-la-dette\/"},"modified":"2023-06-23T23:27:33","modified_gmt":"2023-06-23T21:27:33","slug":"article-l-unedic-et-le-piege-de-la-dette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10947","title":{"rendered":"L’Un\u00e9dic et le pi\u00e8ge de la dette"},"content":{"rendered":"

Lundi 16 avril, le Groupe d’Audit Citoyen de l’Assurance Ch\u00f4mage (GACDAC) sort son rapport sur l’Un\u00e9dic, comme le Comit\u00e9 pour l’abolition des dettes ill\u00e9gitimes (CADTM) l’avait fait en Gr\u00e8ce. En exclusivit\u00e9, Regards a pu y avoir acc\u00e8s. Dette, \u00e9vasion fiscale et probl\u00e8mes structurels : cocktail explosif en pr\u00e9vision de la r\u00e9forme pr\u00e9sent\u00e9e en conseil des ministres mercredi prochain.<\/p>\n

Le mercredi 18 avril, le gouvernement d’Edouard Philippe doit pr\u00e9senter le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance ch\u00f4mage (Un\u00e9dic). Pour d\u00e9fendre cette r\u00e9forme de l’assurance ch\u00f4mage, le gouvernement affiche deux objectifs : le premier serait de s’adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 du travail en prot\u00e9geant mieux certaines cat\u00e9gories de la population dont les ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s d\u00e9missionnaires ; le second serait de limiter les pertes de l’Un\u00e9dic.<\/p>\n

Car, d’apr\u00e8s les pr\u00e9visions, le r\u00e9gime devrait atteindre le cap de 37,5 milliards d’euros de dette cumul\u00e9e d’ici 2018. En mati\u00e8re de d\u00e9ficits de cet organisme cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 1959 et g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re paritaire par les syndicats de salari\u00e9s et le patronat, les chiffres varient pourtant. Selon le rapport moral du 31 janvier 2017, effectu\u00e9 en fin de mandature par Alexandre Saubot (MEDEF), pre\u0301sident de l’Un\u00e9dic, il y a avait pr\u00e8s de 34 milliards d’euros de dettes a\u0300 la fin de 2017 ; une autre source indique qu’en janvier 2018, la dette de l’Assurance cho\u0302mage s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 33,185 milliards d’euros. Au final, en un an, l’endettement augmenterait de 3 \u00e0 4 milliards, passant de 33 milliards fin 2017 \u00e0 37,5 milliards fin 2018 selon les pr\u00e9visions… Le Gacdac (Groupe d’Audit Citoyen de l’Assurance Ch\u00f4mage) s’interroge dans le rapport qu’il s’appr\u00eate \u00e0 d\u00e9voiler et que Regards a obtenu.<\/p>\n

De quoi s’agit-il pr\u00e9cis\u00e9ment ? Depuis plusieurs mois, un groupe de citoyens effectue un audit de la dette de l’Un\u00e9dic. Il cherche \u00e0 comprendre et \u00e0 analyser cette dette. Leurs conclusions sont une mine d’informations.<\/p>\n

La dette de l’Un\u00e9dic<\/h2>\n

Tout d’abord, le GACDAC montre qu’entre 2008 et 2016, l’Un\u00e9dic est pass\u00e9 d’un exc\u00e9dent de 4,5 milliards \u00e0 un d\u00e9ficit de 4,6 milliards. La dette cumul\u00e9e a augment\u00e9. En cause : \u00ab le taux de cotisation n’a pas augment\u00e9 malgr\u00e9 l’augmentation massive du nombre de ch\u00f4meurs \u2013 il a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par deux dans cette p\u00e9riode \u00bb<\/em>, explique Pascal Franchet qui a contribu\u00e9 \u00e0 cet audit.<\/p>\n

Ainsi, explicite le rapport, \u00ab tout comme pour le budget de l’Etat, l\u2019Un\u00e9dic a fait le choix de l’endettement au lieu de s’attaquer aux principales causes structurelles de ses de\u0301ficits qui sont l’insuffisance des recettes de cotisations et un nombre de cho\u0302meurs trop important. Le taux de cotisation est insuffisant pour permettre une couverture comple\u0300te et correcte des cho\u0302meurs. Il n’a pas bouge\u0301 depuis le 1er janvier 2003 (6,4% jusqu’a\u0300 septembre 2017 et 6,45% depuis octobre 2017 jusqu’en 2020). \u00bb<\/em><\/p>\n

Pascal Franchet ajoute une autre raison \u00e0 ce d\u00e9ficit: \u00ab la gestion de l’ensemble du syst\u00e8me-ch\u00f4mage incombe \u00e0 l’Un\u00e9dic depuis la fusion de l’ANPE, en charge de la partie placement des ch\u00f4meurs, avec l’Assedic, en charge de l’indemnisation. \u00bb<\/em> Autre \u00e9l\u00e9ment : depuis 2009, l’Un\u00e9dic subit une mue et est cens\u00e9e \u00eatre modernis\u00e9e. Cette modernisation s’effectue \u00ab en ayant recours \u00e0 des partenaires priv\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente un co\u00fbt important pour l’Un\u00e9dic : il n’y a aucun contr\u00f4le sur ces prestataires priv\u00e9s \u00bb<\/em>, poursuit Pascal Franchet. Il soul\u00e8ve, d’ailleurs, une interrogation : \u00ab pourquoi d\u00e9l\u00e9guer le contr\u00f4le des comptes au cabinet Deloitte et associ\u00e9s quand il pourrait \u00eatre effectu\u00e9 par des agents du Tr\u00e9sor public ? \u00bb<\/em><\/p>\n

Evasion fiscale<\/h2>\n

En approfondissant ses recherches, le GACDAC a d\u00e9couvert un autre \u00e9l\u00e9ment qui pose question. Une partie des titres de dettes \u00e9mis par l’Un\u00e9dic sont d\u00e9tenus par des organismes financiers… \u00e9pingl\u00e9s dans les Panama papers<\/em> ou les Paradise papers<\/em>, ces documents qui avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment un certain nombre d’entreprises \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t en se d\u00e9clarant dans des paradis fiscaux. Autrement dit, non seulement, certains organismes gagnent de l’argent sur les int\u00e9r\u00eats qui leur sont vers\u00e9s par l’Un\u00e9dic, donc sur les cotisations, mais en plus, ils \u00e9chappent potentiellement \u00e0 l’imp\u00f4t sur ces gains financiers.<\/p>\n

Quel est le fonctionnement ? Des banques ach\u00e8tent des titres de l’Un\u00e9dic, qui sont ensuite admis \u00e0 la n\u00e9gociation sur EURONEXT<\/em>. Ils passent par une chambre de compensation EUROCLEAR<\/em> (la seconde \u00e9tant CLEARSTREAM<\/em>) pour \u00eatre revendus \u00e0 des investisseurs. Certains de ces investisseurs ont leur nom dans la liste des Panamas papers<\/em>, comme certaines banques qui ach\u00e8tent initialement des titres de l’Un\u00e9dic pour les revendre.<\/p>\n

\u00ab Quel est le niveau d’\u00e9vasion fiscale tir\u00e9 des cotisations issues de l’emploi des 16,5 millions de salari\u00e9-e-s qui travaillent en France ? \u00bb<\/em>, s’interrogent ainsi les auteurs du rapport.<\/p>\n

Bref, l’Un\u00e9dic semble prise au pi\u00e8ge d’un syst\u00e8me-dette. Or, l’argument de la dette est utilis\u00e9 depuis longtemps pour r\u00e9duire l’indemnisation ; entre 2014 et 2016, il existe m\u00eame une relation claire entre le discours sur la dette et la r\u00e9duction des droits des ch\u00f4meurs. Avec la nouvelle r\u00e9forme, cet argument sera-t-il utilis\u00e9 pour renforcer le contr\u00f4le sur les ch\u00f4meurs et, probablement, \u00e0 terme, leur indemnisation ?