{"id":10935,"date":"2018-04-06T11:42:05","date_gmt":"2018-04-06T09:42:05","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-secret-des-affaires-les-voies-impenetrables-du-pouvoir-et-de-l-argent\/"},"modified":"2023-06-23T23:27:27","modified_gmt":"2023-06-23T21:27:27","slug":"article-secret-des-affaires-les-voies-impenetrables-du-pouvoir-et-de-l-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10935","title":{"rendered":"Secret des affaires : les voies imp\u00e9n\u00e9trables du pouvoir et de l’argent"},"content":{"rendered":"

Alors qu’a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e mardi 3 avril, en premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, une proposition de loi LREM visant \u00e0 prot\u00e9ger le secret des affaires, journalistes, syndicats et associations continuent de d\u00e9noncer un texte qui remet gravement en cause l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le droit des citoyens \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

Le 29 juillet 1991, le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne adoptait une directive sur le d\u00e9veloppement des chemins de fers qui allait faire date. Cette directive ouvrait, de fait, le rail \u00e0 la concurrence, sous les esp\u00e8ces d\u2019\u00ab un droit d’acc\u00e8s au r\u00e9seau ferroviaire \u00bb<\/em>. Elle introduisait \u00e9galement un principe de lib\u00e9ralisation plus g\u00e9n\u00e9ral : \u00ab les entreprises ferroviaires doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es selon les principes qui s’appliquent aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales, y compris en ce qui concerne les obligations de service public impos\u00e9es par l’Etat \u00e0 l’entreprise et les contrats de service public conclus par l’entreprise avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l’Etat membre \u00bb.<\/em><\/p>\n

C\u2019est sur cette directive que s\u2019appuie aujourd\u2019hui le gouvernement pour pr\u00e9senter la r\u00e9forme de la SNCF comme in\u00e9vitable. Mais qui (s\u2019il en a m\u00eame eu connaissance sur le moment) se souvient encore de l\u2019adoption de cette directive europ\u00e9enne, adopt\u00e9e il y a plus de 10 ans maintenant ? <\/p>\n

Bien plus : ce principe de concurrence et de lib\u00e9ralisation ne sera v\u00e9ritablement ouvert et expos\u00e9 au public dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 que lors des d\u00e9bats, en 2005, autour de l\u2019adoption du trait\u00e9 \u00e9tablissant une constitution pour l’Union Europ\u00e9enne. On le sait : en d\u00e9pit de la technicit\u00e9 du texte, le public s\u2019en emparera et le trait\u00e9 sera fi\u00e9vreusement discut\u00e9 puis rejet\u00e9 par la voie r\u00e9f\u00e9rendaire. On s\u2019en souvient aussi : sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy, le trait\u00e9, \u00e0 peine modifi\u00e9, sera adopt\u00e9 par la voie parlementaire, foulant ainsi au pied la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n

De la r\u00e9forme de la SNCF \u00e0 la loi sur le secret des affaires<\/h2>\n

Et c\u2019est donc dans ce contexte historique, juridique et politique que les cheminots \u2013 et ceux qui les soutiennent et \u00e9tendent \u00e9largir la lutte \u2013 se battent aujourd\u2019hui pour que le gouvernement ne mette \u00e0 ex\u00e9cution des dispositions qui ont, de fait, \u00e9t\u00e9 soustraites \u00e0 la connaissance et la volont\u00e9 du public, et que la volont\u00e9 publique ne soit pas confisqu\u00e9e par le gouvernement, comme si c\u2019\u00e9tait sa volont\u00e9 priv\u00e9e, son bon droit. Et en effet, qu\u2019est-ce qu\u2019une gr\u00e8ve, une manifestation sinon d\u2019abord une chose publique qui, par sa seule force d\u2019interruption et d\u2019interpellation, favorise les dissensions, multiplie et \u00e9largit les exp\u00e9riences publiques de mise en question radicale du pouvoir et de la volont\u00e9 d\u2019un seul ?<\/p>\n

\u00c0 ce front (mais on pourrait aussi penser au maintien du verrou de Bercy, \u00e0 l\u2019adoption du CETA<\/a>, \u00e0 la pr\u00e9paration, enfin, dans le plus grand flou et l\u00e0 aussi avec une grande pr\u00e9cipitation, de la loi sur les fake news<\/em>), vient d\u00e9sormais s\u2019ajouter l\u2019adoption de la loi sur le secret des affaires.<\/p>\n

Le texte, qui transpose une directive adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en en juin 2016<\/a>, vise \u00e0 prot\u00e9ger toute information qui n\u2019est pas \u00ab g\u00e9n\u00e9ralement connue ou ais\u00e9ment accessible \u00e0 une personne agissant dans un secteur [\u2026]traitant habituellement de cette cat\u00e9gorie d\u2019information \u00bb<\/em>, dont la valeur commerciale est due \u00e0 son caract\u00e8re secret et qui a \u00ab fait l\u2019objet de la part de son d\u00e9tenteur l\u00e9gitime de mesures de protection raisonnables \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Lobbies et multinationales \u00e0 la man\u0153uvre<\/h2>\n

Dans une tribune<\/a>, un collectif de soci\u00e9t\u00e9s de journalistes (du Monde<\/em> \u00e0 l\u2019AFP) mais aussi de syndicats et d\u2019associations, a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9finition \u00ab si vaste que n\u2019importe quelle information interne \u00e0 une entreprise peut d\u00e9sormais \u00eatre class\u00e9e dans cette cat\u00e9gorie \u00bb<\/em> et estim\u00e9 que des \u00ab scandales comme celui du Mediator ou du bisph\u00e9nol A, ou des affaires comme les \u201cPanama Papers\u201d ou \u201cLuxLeaks\u201dpourraient ne plus \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance des citoyens \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Elabor\u00e9e par les lobbies des multinationales et des banques d\u2019affaires<\/a> qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets strat\u00e9giques alors que le vol de documents et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont d\u00e9j\u00e0 encadr\u00e9s par la loi, la directive europ\u00e9enne remet en effet gravement en cause les droits du public et le droit \u00e0 l\u2019information : l\u2019infraction au secret des affaires aurait lieu d\u00e8s lors que ces informations seraient obtenues ou diffus\u00e9es et leur divulgation serait passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Les nouvelles arcani negotii<\/h2>\n

C\u2019est dire que le pouvoir vise en fait \u00e0 instaurer, dans un r\u00e9gime qui se veut et se proclame r\u00e9publicain, une nouvelle zone de silence et de secrets soustraite, par des chicanes juridiques, \u00e0 la connaissance et la volont\u00e9 du public. Une zone d\u2019opacit\u00e9 que l\u2019on pourrait appeler, par analogie avec les arcana imperii<\/em> (les myst\u00e8res institutionnels de l\u2019\u00c9tat et du pouvoir que d\u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 l\u2019historien romain Tacite) les arcana negotii<\/em> : les myst\u00e8res institutionnels, et juridiquement prot\u00e9g\u00e9s, des affaires et du n\u00e9goce priv\u00e9. <\/p>\n

C\u2019est dire aussi qu\u2019avec cette loi sur le \u00ab secret des affaires \u00bb<\/em>, le gouvernement Macron\/Philippe fait un pas de plus, dans le sillage d’autres gouvernements europ\u00e9ens, dans l’instauration d’une forme de d\u00e9mocratie illib\u00e9rale. On imagine donc que nombre de journalistes et d’intellectuels qui nous affirmaient ou s\u2019imaginaient, il y a un an encore, que le n\u00e9olib\u00e9ralisme de Macron \u00e9tait compatible avec le lib\u00e9ralisme politique, qu\u2019il en \u00e9tait m\u00eame la face solaire et lumineuse, doivent aujourd\u2019hui d\u00e9chanter.<\/p>\n

Et en effet, toutes ces dispositions violent le principe m\u00eame de tout r\u00e9gime r\u00e9publicain, \u00e0 savoir que \u00ab toutes les actions relatives au droit d’autrui dont la maxime n’est pas susceptible de publicit\u00e9 sont injustes \u00bb<\/em>. Emmanuel Macron, qui se pique de philosophie, de souci de la d\u00e9mocratie, etc., devrait pourtant le savoir : ce principe a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 par Emmanuel Kant, il y a plus de deux si\u00e8cles.