{"id":10739,"date":"2017-12-21T09:33:09","date_gmt":"2017-12-21T08:33:09","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-en-corse-ou-ailleurs-un-nouveau-souffle-democratique-pour-les-territoires\/"},"modified":"2023-06-23T23:26:15","modified_gmt":"2023-06-23T21:26:15","slug":"article-en-corse-ou-ailleurs-un-nouveau-souffle-democratique-pour-les-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10739","title":{"rendered":"En Corse ou ailleurs : un nouveau souffle d\u00e9mocratique pour les territoires"},"content":{"rendered":"

La victoire des nationalistes en Corse et les aspirations ind\u00e9pendantistes catalanes t\u00e9moignent d’une crise qui invite \u00e0 repenser la “question nationale”\u2026 mais seulement avec la question sociale et la question d\u00e9mocratique.<\/p>\n

La crise catalane et le triomphe des nationalistes en Corse nourrissent la conviction que le temps est revenu de la vieille “question nationale” ou “nationalitaire”. Ce qui autorise chacun, de droite comme de gauche, \u00e0 puiser dans l\u2019arsenal des citations, des mots et des concepts d\u2019hier pour apporter des r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations d\u2019aujourd\u2019hui. C\u2019est \u00e0 mes yeux une redoutable erreur de perspective.<\/p>\n

Nulle analyse ne peut ignorer l\u2019\u00e9paisseur de l\u2019histoire, de ses impasses pass\u00e9es et de ses conflits. Elle ne doit surtout pas contourner le fait majeur qui d\u00e9limite tout champ du possible et de l\u2019impossible. C\u2019est celui d\u2019une crise, qui ne na\u00eet pas d\u2019aujourd\u2019hui, mais qui se noue d\u00e9sormais en crise globale o\u00f9 s\u2019imbriquent tous les domaines, crise de “r\u00e9gulation” sociale (apr\u00e8s celle du sovi\u00e9tisme, puis de l\u2019\u00c9tat-providence, celle de l\u2019ultralib\u00e9ralisme\u2026), crise de la politique, crise de civilisation, crise de projet collectif. <\/p>\n

La s\u00e9paration contre la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration<\/h2>\n

Penser que l\u2019on peut aujourd\u2019hui dissocier quelque forme territoriale que ce soit de la dynamique sociale qu\u2019elle abrite fonctionne d\u00e8s lors comme un pi\u00e8ge. Le nationalisme et l\u2019autonomisme \u2013\u00a0tout comme d\u2019ailleurs l\u2019europ\u00e9isme ou le mondialisme\u00a0\u2013 sont les affirmations d\u2019un plein illusoire face \u00e0 un vide g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la crise.<\/p>\n

Au XIXe et au XXe si\u00e8cle, la rigidit\u00e9 antid\u00e9mocratique des empires a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que leur dislocation \u00e9tait le pr\u00e9alable \u00e0 toute souverainet\u00e9. Mais force est de constater que la s\u00e9paration qui en r\u00e9sulta n\u2019a pas toujours d\u00e9bouch\u00e9 sur une souverainet\u00e9 \u00e9panouie\u00a0: le fascisme de l\u2019entre-deux-guerres y a puis\u00e9 en Europe une part de ses ressorts. Et on peut l\u00e9gitimement se demander, dans un monde o\u00f9 l\u2019interd\u00e9pendance des destins humains devient une r\u00e9alit\u00e9 massive, si le pr\u00e9alable de la s\u00e9paration est le meilleur moyen de travailler \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la coop\u00e9ration qui sont d\u00e9sormais des conditions de la survie.<\/p>\n

Sympt\u00f4me d\u2019un vide, effet d\u2019une carence de l\u2019action publique, la dominante de l\u2019option nationalitaire pr\u00e9sente un double d\u00e9savantage. En revalorisant la construction l\u00e9gale de nouvelles fronti\u00e8res, elle institutionnalise l\u2019importance du “in” et du “out” et, ce faisant, elle clive les populations en l\u00e9gitimant la distinction, sur un territoire donn\u00e9, entre les “nationaux” et ceux qui ne se reconna\u00eetraient pas comme tels. Elle accentue donc les coupures, dans un monde polaris\u00e9, d\u00e9chir\u00e9 par les in\u00e9galit\u00e9s et par les discriminations. <\/p>\n

Par ailleurs, en faisant passer la distinction nationale avant le d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9, elle fait courir le risque que le territoire l\u00e9galement “\u00e9mancip\u00e9” soit plac\u00e9 de facto sous la subordination d\u2019une logique transnationale, celle qui relie aujourd\u2019hui la concurrence, la gouvernance et l\u2019obsession de l\u2019identit\u00e9-s\u00e9curit\u00e9. Est-ce en se fragmentant que l\u2019on \u00e9chappera aux fourches caudines uniformisantes de la mondialisation\u00a0?<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendantisme, antichambre de la soumission sociale ?<\/h2>\n

Aussit\u00f4t enregistr\u00e9e la supr\u00e9matie des nationalistes corses \u2013\u00a0en oubliant au passage qu\u2019elle se construit sur l\u2019abstention de la moiti\u00e9 des \u00e9lecteurs corses\u00a0\u2013 s\u2019amorcent les grandes man\u0153uvres autour de la possibilit\u00e9 d\u2019un pacte “girondin”, parfaitement cons\u00e9quent avec le “macronisme” de notre temps. On remplacerait donc deux si\u00e8cles de bonapartisme par le grand retour au lib\u00e9ralisme de souche pr\u00e9tendument girondine. Il se dit que cela pourrait se faire avec la b\u00e9n\u00e9diction d\u2019une partie des h\u00e9ritiers des Jacobins. J\u2019ai du mal \u00e0 m\u2019y r\u00e9soudre.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendantisme n\u2019est pas la cl\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0; je redoute qu\u2019il ne soit l\u2019antichambre de la soumission sociale. Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est certes indivisible et imprescriptible\u00a0; aucune portion de l\u2019espace ne peut a priori<\/em> \u00eatre exclue du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. <\/p>\n

Mais, en France comme ailleurs, il n\u2019est pas bon de s\u2019accoutumer \u00e0 un exercice permanent de ce droit, aboutissant \u00e0 l\u2019\u00e9miettement des espaces de pouvoir, quand il faudrait que l\u2019humanit\u00e9 apprenne \u00e0 vivre ensemble au lieu de se s\u00e9parer. En fait, mieux vaut exp\u00e9rimenter d\u2019autres voies, qui concilient la coh\u00e9rence de territoires assez vastes et la reconnaissance sans frilosit\u00e9 de toutes les particularit\u00e9s.<\/p>\n

Il ne serait pas bon que l\u2019arbre cache la for\u00eat, que le cas paroxystique de la Corse masque le dysfonctionnement du cadre territorial global de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise. S\u2019il faut penser des r\u00e9ponses corses sp\u00e9cifiques, le plus raisonnable est de le faire au sein d\u2019une R\u00e9publique et d\u2019une d\u00e9centralisation refond\u00e9es. En cela, l\u2019horizon d\u2019une VIe R\u00e9publique est le seul qui, dans un cadre solidaire, puisse satisfaire tout \u00e0 la fois les grandes exigences communes, \u00e9conomiques, sociales et \u00e9cologiques, et les besoins particuliers des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Quels projets de recomposition ?<\/h2>\n

Dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, dans la gauche de gauche, il n\u2019a pas manqu\u00e9 de projets int\u00e9ressants pour recomposer le cadre territorial d\u2019une d\u00e9mocratie \u00e0 la fran\u00e7aise. Ils n\u2019ont jamais d\u00e9bouch\u00e9 sur de larges d\u00e9bats publics. Il est plus que temps de s\u2019y atteler. Les lignes qui suivent ne visent pas \u00e0 \u00e9noncer le d\u00e9tail des projets possibles, mais d\u2019\u00e9noncer les principes g\u00e9n\u00e9raux qui me paraissent devoir \u00eatre \u00e0 la base de toute ambition transformatrice.<\/p>\n

1. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, la multitude de projets en mati\u00e8re de refonte territoriale ont repos\u00e9 sur le d\u00e9mant\u00e8lement des responsabilit\u00e9s publiques et nationales et sur l\u2019exigence r\u00e9it\u00e9r\u00e9e des r\u00e8gles de la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/strong> On peut penser au contraire que la coop\u00e9ration libre et volontaire des \u00e9gaux devrait se substituer \u00e0 la logique \u00e9radicatrice de la concurrence entre les territoires.<\/p>\n

2. Trois objectifs de m\u00eame importance m\u00e9riteraient ainsi d\u2019\u00eatre poursuivis<\/strong>\u00a0: assurer le droit pour les citoyens \u00e0 g\u00e9rer eux-m\u00eames leurs propres affaires, l\u00e0 o\u00f9 les questions se posent\u00a0; d\u00e9velopper entre les territoires toutes les formes de solidarit\u00e9 qui fondent l’existence d\u2019un espace commun\u00a0; garantir l’efficacit\u00e9 de gestions publiques et de services publics adapt\u00e9s aux enjeux de notre \u00e9poque.<\/p>\n

Les principes de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale et de subsidiarit\u00e9 sont en cela des rep\u00e8res utiles\u00a0: une collectivit\u00e9 a la possibilit\u00e9 de prendre en charge toute activit\u00e9 demand\u00e9e par la population qui r\u00e9side sur son territoire\u00a0; une collectivit\u00e9 plus \u00e9tendue ne prend en charge que les activit\u00e9s que la collectivit\u00e9 moins \u00e9tendue ne peut assumer, ou celles qui lui sont attribu\u00e9es par accord de partenariat.<\/p>\n

3. La diversit\u00e9 du territoire fran\u00e7ais interdit tout mod\u00e8le uniforme d\u2019organisation, absolument identique pour l\u2019\u00cele-de-France, le Centre, les Hauts-de-France ou la Corse.<\/strong> Mais la prise en compte de la diversit\u00e9 ne peut s\u2019accommoder, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui, d\u2019une croissance irr\u00e9pressible des in\u00e9galit\u00e9s. Un cadre r\u00e9glementaire national doit donc \u00eatre d\u00e9fini, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat public sanctionn\u00e9 par la volont\u00e9 directe des \u00e9lecteurs fran\u00e7ais. C\u2019est dans ce cadre partag\u00e9 que peut s\u2019inscrire la reconnaissance l\u00e9gale de toute particularit\u00e9, en Corse ou ailleurs.<\/p>\n

4. Aucune autonomie d\u2019action n\u2019est possible sans moyens ad\u00e9quats pour son exercice.<\/strong> Une d\u00e9centralisation sans financements accrus est une parodie de d\u00e9mocratie. Le principe de l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s est en cela une piste int\u00e9ressante\u00a0: c\u2019est aux instances d\u00e9mocratiques propres \u00e0 chaque collectivit\u00e9 de faire l\u2019inventaire des richesses disponibles et de l\u2019utilisation des fonds recueillis. En revanche, le principe de l\u2019autonomie fiscale n\u2019est qu\u2019une mani\u00e8re d\u2019imposer la logique ultralib\u00e9rale du “chacun pour soi” contre les r\u00e8gles de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la solidarit\u00e9. Sans un cadre national de la fiscalit\u00e9 et sans m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation, c\u2019est la loi de la concurrence in\u00e9gale qui pr\u00e9vaudrait entre les territoires.<\/p>\n

La red\u00e9finition des r\u00e8gles communes d\u2019allocation des ressources est la seule mani\u00e8re de permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019assumer justement leurs missions et de parvenir \u00e0 leurs objectifs d\u00e9mocratiquement d\u00e9cid\u00e9s. Cela suppose \u00e0 la fois d\u2019am\u00e9liorer les dotations de l\u2019\u00c9tat, de r\u00e9former profond\u00e9ment la fiscalit\u00e9 locale et de r\u00e9orienter les formes existantes de financement et de cr\u00e9dit. Un Fonds national de coop\u00e9ration, appuy\u00e9 sur un p\u00f4le financier public (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, Caisses d\u2019\u00e9pargne, Poste) fait partie des hypoth\u00e8ses possibles pour soutenir cet effort. La mobilisation concert\u00e9e des autres agents, banques mutualistes, r\u00e9seaux de l\u2019\u00e9conomie solidaire et banques priv\u00e9es elles-m\u00eames est une fa\u00e7on compl\u00e9mentaire d\u2019y contribuer.<\/p>\n

5. L\u2019\u00c9tat demeure l\u2019instrument de mise en \u0153uvre de la volont\u00e9 collective nationale.<\/strong> Sous le contr\u00f4le renforc\u00e9 du Parlement, il a pour mission de veiller aux coh\u00e9rences des politiques territoriales. Il a pour devoir de maintenir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre chaque habitant de notre pays. La loi vot\u00e9e par le Parlement fixe donc les grandes orientations nationales en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et d\u2019am\u00e9nagement du territoire. <\/p>\n

Dans le cadre de ces orientations, c\u2019est aux collectivit\u00e9s territoriales qu\u2019incombe localement la mise en \u0153uvre de la volont\u00e9 publique, avec l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat central. Elles le font en tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 de leurs territoires et en usant de comp\u00e9tences \u00e9tendues, y compris sous forme de pouvoir d\u2019adaptation n\u00e9goci\u00e9e des textes r\u00e9glementaires. Elles disposent de moyens financiers ad\u00e9quats\u00a0; elles usent des ressources des administrations, dont les agents restent r\u00e9gis par le Statut de la Fonction publique.<\/p>\n

6. Enfin, la R\u00e9publique souffre de ce que, tout comme les citoyens, les collectivit\u00e9s territoriales ne sont pas associ\u00e9es de fa\u00e7on active \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi.<\/strong> Cette association devient n\u00e9cessaire, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 elle s\u2019inscrit dans le respect de trois principes\u00a0: la solidarit\u00e9 nationale, sans lequel la reconnaissance n\u00e9cessaire de la singularit\u00e9 d\u00e9bouche sur les in\u00e9galit\u00e9s du “chacun pour soi”\u00a0; l\u2019implication l\u00e9gislative des citoyens, sans laquelle la d\u00e9mocratie se limite \u00e0 la seule repr\u00e9sentation\u00a0; le respect de la souverainet\u00e9 nationale qui, \u00e0 d\u00e9faut de consulter le peuple tout entier, donne \u00e0 ses repr\u00e9sentants, c’est-\u00e0-dire au Parlement et \u00e0 lui seul, la responsabilit\u00e9 en dernier ressort du vote de la loi.<\/p>\n

Il est vrai que l\u2019esprit r\u00e9publicain a trop souffert de la confusion \u00e9tablie entre l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019uniformit\u00e9, entre le “tous \u00e9gaux” et le “tous pareils”. Il est vrai qu\u2019elle a trop longtemps recouvert l\u2019unification jacobine des habits du centralisme bonapartiste. Mais ce n\u2019est pas parce que la piste du commun n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie qu\u2019il faut se r\u00e9fugier dans le culte de la diff\u00e9rence. Ce n\u2019est pas parce que l\u2019\u00e9galit\u00e9 a marqu\u00e9 le pas qu\u2019il faut se laisser aller aux vertiges de l\u2019identit\u00e9 ou aux refuges illusoires des communaut\u00e9s de repli.<\/p>\n

Refonder la R\u00e9publique est une t\u00e2che tout autant mentale que mat\u00e9rielle et institutionnelle. Y parvenir suppose d\u2019associer toutes les fractions du peuple\u00a0; certainement pas en cantonnant l\u2019une d\u2019entre elle dans la cl\u00f4ture de ses particularit\u00e9s.
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