{"id":10595,"date":"2017-09-28T15:56:26","date_gmt":"2017-09-28T13:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-peut-on-encore-defendre-des-principes\/"},"modified":"2023-06-23T23:25:24","modified_gmt":"2023-06-23T21:25:24","slug":"article-peut-on-encore-defendre-des-principes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10595","title":{"rendered":"Peut-on encore d\u00e9fendre des principes\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Prise \u00e0 partie \u00e0 propos de son refus de lever l&#8217;immunit\u00e9 parlementaire de Gilbert Collard, Cl\u00e9mentine Autain explique les raisons d&#8217;un choix qui proc\u00e8de de la d\u00e9fense de principes d\u00e9mocratiques fondamentaux.<\/p>\n<p>La vie politique est sans cesse pi\u00e9g\u00e9e. La R\u00e9publique en marche sait, avec plus ou moins de talent, s\u2019engouffrer dans les failles impos\u00e9es par l\u2019infernal rythme m\u00e9diatique, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avec l\u2019essor des r\u00e9seaux sociaux. Il sait aussi agiter l\u2019\u00e9pouvantail du Front national pour an\u00e9antir toute pens\u00e9e. Au d\u00e9tour d\u2019une r\u00e9union du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 j\u2019y repr\u00e9sente le groupe de la France insoumise, confront\u00e9e \u00e0 deux &#8220;colis pi\u00e9g\u00e9s&#8221;, j\u2019ai choisi de d\u00e9fendre des principes essentiels. <\/p>\n<p>C\u2019\u00e9tait mercredi 27 septembre. Le cas de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Gilbert Collard \u00e9tait \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce bureau exceptionnel, r\u00e9uni en plein examen de la loi sur la transposition de mesures de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans le droit commun, qui alerte tous les d\u00e9fenseurs des droits et libert\u00e9s \u2013 jusqu\u2019aux experts de l\u2019ONU. Les faits reproch\u00e9s au d\u00e9put\u00e9 d\u2019extr\u00eame droite concernent un tweet de 2015 dans lequel, \u00e0 la suite d&#8217;une comparaison faite chez Jean-Jacques Bourdin entre le FN et Daesh, il a post\u00e9 des images ignobles \u00e9mises par le groupe djihadiste. <\/p>\n<h2>La s\u00e9paration des pouvoirs contre l\u2019arbitraire<\/h2>\n<p>Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019a pas \u00e0 statuer sur le fond de l\u2019affaire incrimin\u00e9e. S\u2019il s&#8217;agissait simplement d&#8217;exprimer une condamnation de l\u2019attitude de Gilbert Collard, nous l\u2019aurions fait\u00a0: nous sommes en total d\u00e9saccord avec la publication de ces images, nous savons le choc qu&#8217;elles ont constitu\u00e9 pour les familles de victimes et nous combattons l\u2019id\u00e9ologie du Front national sans aucune ambigu\u00eft\u00e9. Mais l\u2019objet du vote du bureau avait trait \u00e0 un enjeu touchant aux fondamentaux de notre fonctionnement d\u00e9mocratique. <\/p>\n<p>Comme le disait Montesquieu dans <em>L\u2019Esprit des lois<\/em>, la s\u00e9paration des pouvoirs est fondamentale pour prot\u00e9ger de l\u2019arbitraire. Consacr\u00e9e par l\u2019article 26 de la Constitution, l\u2019immunit\u00e9 parlementaire vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance des parlementaires contre les ing\u00e9rences possibles de la part d\u2019un juge judiciaire, d\u2019un procureur de la R\u00e9publique \u2013 qui est de fait hi\u00e9rarchiquement sous les ordres du ministre de la Justice \u2013 et de l\u2019ex\u00e9cutif lui-m\u00eame. Il existe \u00e9galement une forme d\u2019immunit\u00e9 pour les journalistes. Ce n\u2019est pas un privil\u00e8ge, mais une condition de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, de l\u2019ind\u00e9pendance et de la libert\u00e9 d\u2019expression dans l\u2019exercice du mandat de d\u00e9put\u00e9. <\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, depuis 1958, seules 17 demandes de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 sur 47 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, seule \u00e0 m\u00eame d\u2019octroyer cette lev\u00e9e.\u00a0C\u2019est pourquoi la lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 pour Collard n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent bureau, sollicit\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de Claude Bartolone. <\/p>\n<h2>Un climat antiparlementariste<\/h2>\n<p>Pour autant, et singuli\u00e8rement depuis que les &#8220;affaires&#8221; \u00e9maillent l\u2019actualit\u00e9, ne pas se pr\u00e9senter devant un juge quand la corruption est en jeu choque, et je le comprends parfaitement. Serge Dassault s\u2019est ainsi longtemps abrit\u00e9 derri\u00e8re son immunit\u00e9 parlementaire\u00a0! Un am\u00e9nagement de l\u2019immunit\u00e9 peut donc se discuter, mais pas en catimini \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, au d\u00e9tour d\u2019un cas qui peut f\u00e9d\u00e9rer parce qu\u2019il s\u2019agit du FN. <\/p>\n<p>L\u2019op\u00e9ration politique escompt\u00e9e par LREM s\u2019est trouv\u00e9e \u00e9clair\u00e9e par la m\u00e9thode fort peu d\u00e9mocratique de cette prise de d\u00e9cision. Ce n\u2019est que la veille au soir, \u00e0 19h44, que j\u2019ai re\u00e7u un mail m\u2019indiquant que nous allions \u00e9tudier la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de Gilbert Collard et qu\u2019un dossier serait consultable sur place \u00e0 9h30 pour une r\u00e9union \u00e0\u2026 10h. Comment, dans ces conditions, avoir un d\u00e9bat de fond, comment m\u00e9nager le temps de la r\u00e9flexion et de la concertation avec son groupe politique\u00a0? <\/p>\n<p>Notre refus de voter cette lev\u00e9e n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 cette m\u00e9thode qui s\u2019installe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, dans un climat o\u00f9 le pouvoir du Parlement est chaque jour un peu plus pi\u00e9tin\u00e9. Ainsi s\u2019installe, doucement mais s\u00fbrement, un climat antiparlementariste qui nourrit la d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9lus, mais qui se traduit surtout dans les faits par un pouvoir accru pour l\u2019ex\u00e9cutif, selon la plus mauvaise interpr\u00e9tation de la Ve R\u00e9publique. <\/p>\n<h2>Garder le fil des principes<\/h2>\n<p>En outre, la veille, j\u2019avais \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union des groupes de travail lanc\u00e9s par Fran\u00e7ois De Rugy sur le statut du d\u00e9put\u00e9, incluant la question d\u2019une r\u00e9forme possible de l\u2019immunit\u00e9. On se demande pourquoi le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e organise des groupes de r\u00e9flexion si le bureau neutralise en une r\u00e9union l\u2019article 26, soit le point le plus fondamental pour la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 quelles que soient le profit qu&#8217;en tirent certains pour prof\u00e9rer des outrances ou des horreurs.<\/p>\n<p>Pour notre part, nous voulons garder le fil des principes, des droits et libert\u00e9s sans lesquels la d\u00e9mocratie n\u2019est qu\u2019un vain mot. C\u2019est exigeant, c\u2019est complexe dans ce monde o\u00f9 la pens\u00e9e doit s\u2019\u00e9crire en 140 signes, c\u2019est difficile dans un contexte d\u2019\u00e9c\u0153urement des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me institutionnel et de leurs repr\u00e9sentants. Oui, il faut remettre en cause nos rouages institutionnels \u00e0 bout de souffle. Mais il faut le faire au grand jour et avec coh\u00e9rence, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un processus associant les citoyennes et citoyens pour une VIe R\u00e9publique. Mais les bouleversements ne peuvent pas se jouer au coup par coup, en catimini, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Lassay.<\/p>\n<p>Dans un moment o\u00f9 les rep\u00e8res et fondamentaux sont totalement brouill\u00e9s et malmen\u00e9s, entre deux risques \u2013 tenir les principes ou s\u2019aligner par peur d\u2019\u00eatre incompris ou assimil\u00e9s au FN (un comble pour nous qui le combattons frontalement sans rel\u00e2che\u00a0!) \u2013, j\u2019ai choisi la coh\u00e9rence de mes engagements et fait le pari de l\u2019intelligence collective. Au nom de la d\u00e9mocratie et de la libert\u00e9, on peut et on se doit de d\u00e9fendre ces principes. <div id='gallery-1' class='gallery galleryid-10595 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/autain-article-26-b6f.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/autain-article-26-b6f-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"autain-article-26.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Prise \u00e0 partie \u00e0 propos de son refus de lever l&#8217;immunit\u00e9 parlementaire de Gilbert Collard, Cl\u00e9mentine Autain explique les raisons d&#8217;un choix qui proc\u00e8de de la d\u00e9fense de principes d\u00e9mocratiques fondamentaux.<\/p>\n","protected":false},"author":570,"featured_media":25305,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[211],"tags":[372,404],"class_list":["post-10595","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-je-vois-rouge-par-clementine-autain","tag-democratie","tag-libertes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10595","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/570"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10595"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10595\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/25305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10595"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}