{"id":10592,"date":"2017-09-27T16:59:05","date_gmt":"2017-09-27T14:59:05","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-l-auto-entreprise-dispositif-de-seconde-zone-qui-fragilise-des-gens-deja\/"},"modified":"2023-06-23T23:25:23","modified_gmt":"2023-06-23T21:25:23","slug":"article-l-auto-entreprise-dispositif-de-seconde-zone-qui-fragilise-des-gens-deja","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10592","title":{"rendered":"L’auto-entreprise, “dispositif de seconde zone qui fragilise des gens d\u00e9j\u00e0 fragiles”"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 le gouvernement \u00e9tend le dispositif du r\u00e9gime des auto-entrepreneurs, une \u00e9tude montre que leur activit\u00e9 peine \u00e0 se maintenir dans le temps. Une preuve suppl\u00e9mentaire de la pr\u00e9carit\u00e9 du statut.<\/p>\n

\u00c0 partir de 2018, le r\u00e9gime de l’auto-entreprise donnera la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser un chiffre d’affaires plus important. La mesure fait partie du plan du gouvernement en faveur des travailleurs ind\u00e9pendants, pr\u00e9sent\u00e9 cet \u00e9t\u00e9. Les auto-entrepreneurs auront le droit de g\u00e9n\u00e9rer jusqu’\u00e0 72.000\u00a0euros pour les services (au lieu de 32.900 euros) et, pour une activit\u00e9 commerciale, 170.000 euros (au lieu de 82.000 euros). <\/p>\n

Ind\u00e9pendance de fa\u00e7ade, pr\u00e9carit\u00e9 bien r\u00e9elle<\/h2>\n

Ce changement de seuil offre un d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 de la majorit\u00e9 des auto-entrepreneurs, qui se situe loin de ces ordres de grandeurs. Selon une \u00e9tude de l’INSEE publi\u00e9e en septembre[[“Auto-entrepreneurs immatricul\u00e9s en 2010\u00a0: cinq\u00a0ans apr\u00e8s, moins d\u2019un quart sont encore actifs”<\/a>.]], le chiffre d\u2019affaires annuel d’un auto-entrepreneur s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10.200 euros, en moyenne. Si l’on consid\u00e8re uniquement celui qui tire son revenu principal de son activit\u00e9, le chiffre reste la plupart du temps sous la barre des 15.000 euros\u00a0annuels (pour 67% d’entre eux). Les plus prosp\u00e8res, qui d\u00e9passent les 32.600 euros, sont moins de 5%. <\/p>\n

La sociologue Sarah Abdelnour, auteure de Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs de l’utopie \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9<\/em><\/a> (\u00e9d. PUF), rappelle un fait de plus en plus connu : \u00ab\u00a0Ce statut concerne par d\u00e9finition la frange fragile des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise, ceux qui ont des petits moyens et des petits revenus. La plupart d’entre eux gagnent moins que le SMIC, et sont dans une d\u00e9marche de recherche de travail plus que de cr\u00e9ation d’entreprise \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Par leurs luttes, les chauffeurs VTC, les livreurs \u00e0 v\u00e9lo et les pilotes d’avion des compagnies low cost<\/em> ont d\u00e9montr\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9 de cette forme d’ind\u00e9pendance. Bien souvent, le travail de l’auto-entrepreneur \u00e9quivaut \u00e0 du salariat d\u00e9guis\u00e9 (lire “Travail dissimul\u00e9 : la face de moins en moins cach\u00e9e de l’ub\u00e9risation”<\/a>. Les “clients” instaurent des liens de subordination, contournent les obligations du salariat \u2013 de la gestion des contrats au versement des cotisations patronales. \u00ab Les auto-entrepreneurs sont nombreux \u00e0 d\u00e9chanter,<\/em> rapporte Sarah Adbelnour. Ceux qui veulent acheter ou louer un logement se heurtent \u00e0 des difficult\u00e9s. Ceux qui sont victimes d’accidents du travail et celles qui veulent prendre un cong\u00e9 maternit\u00e9 se confrontent \u00e0 l’absence de protection sociale.\u00a0\u00bb<\/em> <\/p>\n

Une rupture avec les normes r\u00e9gissant le travail<\/h2>\n

Fin 2016, on comptait 1,072 millions de personnes immatricul\u00e9es au r\u00e9gime social et fiscal du micro-entrepreneur (le nom officiel de ce r\u00e9gime sp\u00e9cial depuis la loi Pinel). Le chiffre est trompeur\u00a0car seuls 670.000 d’entre eux ont d\u00e9clar\u00e9 un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 z\u00e9ro. Ce pourcentage impressionnant n’a rien d’\u00e9tonnant aux yeux de la sociologue. \u00ab La logique du dispositif est celle d’un ”permis d\u2019entreprendre” que vous pouvez aussi bien ne pas utiliser, un peu comme le permis de conduire,<\/em> explique-t-elle. Un certain nombre de ch\u00f4meurs, afin d’avoir une occupation, plus ou moins virtuelle selon les cas, adopte ce statut et d\u00e8s qu’ils retrouvent un emploi salari\u00e9 l’abandonnent.\u00a0\u00bb<\/em> Les premiers auto-entrepreneurs, inscrits en 2010, sont ainsi l\u00e9gion (pr\u00e8s de 40%) \u00e0 n’avoir jamais d\u00e9marr\u00e9. <\/p>\n

L’activit\u00e9 des auto-entrepreneurs appara\u00eet, de surcro\u00eet, moins p\u00e9renne que celle d’une entreprise classique. Toujours selon l’INSEE, moins d’un quart des auto-entrepreneurs qui ont d\u00e9but\u00e9 en 2010 sont encore actifs au bout de cinq ans. Malgr\u00e9 les avantages (all\u00e8gement des formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d’entreprise, forfaitisation des charges sociales qui rend les versements plus pr\u00e9visibles, exon\u00e9ration de TVA…), le statut est donc pr\u00e9caire. \u00ab\u00a0Sans les aides, c’est tr\u00e8s difficile, d’autant que r\u00e9aliser des investissements n’est pas rentable en raison des dispositions administratives,<\/em> pr\u00e9cise Sarah Abdelnour. Ainsi, l’aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise (ACRE) est parfois la seule condition de survie pour l’auto-entrepreneur. D\u00e8s que celui-ci doit entrer dans le r\u00e9gime commun et payer les cotisations, il ne peut plus continuer.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L’exon\u00e9ration de cotisation sociale pendant un an pour toute nouvelle entreprise, annonc\u00e9e par \u00c9douard Philippe pour 2018, ne risque-t-elle pas d’avoir le m\u00eame effet\u00a0? De favoriser l’\u00e9mergence d’auto-entrepreneurs trop fragiles pour durer\u00a0? Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron et le gouvernement ont en tous cas d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9largir un statut au d\u00e9part d\u00e9rogatoire. \u00ab Cela montre une volont\u00e9 de banaliser un dispositif de seconde zone qui met en position de fragilit\u00e9 des gens d\u00e9j\u00e0 fragiles,<\/em> analyse Sarah Abdelnour. L’auto-entreprise appara\u00eet comme une fa\u00e7on de g\u00e9rer les classes populaires, en rompant avec les normes qui structurent le travail. \u00bb<\/em>