Le mandat de Fran\u00e7ois Hollande aura au moins eu le m\u00e9rite de ne compter que deux secr\u00e9taires d’\u00c9tat, quand celui de Nicolas Sarkozy avait vu se succ\u00e9der Bernard Laporte, Rama Yade, Chantal Jouanno et David Douillet. On est tout de m\u00eame rest\u00e9 loin des records de long\u00e9vit\u00e9 d\u00e9tenus par Marie-George Buffet (1997-2002) et Jean-Fran\u00e7ois Lamour (2002-2012). <\/p>\n
Que porter au bilan des secr\u00e9taires d’\u00c9tat Val\u00e9rie Fourneyron et Thierry Braillard ? La grande loi sur la modernisation du sport souhait\u00e9e par la premi\u00e8re n’ayant pas abouti, c’est surtout celle sur le “sport sur ordonnance” que l’on retiendra d’elle, symptomatique de la priorit\u00e9 accord\u00e9e par l’\u00e9poque au “sport sant\u00e9”. Son successeur Thierry Braillard a pour sa part plut\u00f4t manifestation une attention particuli\u00e8re pour le sport d’\u00e9lite. Christophe Lepetit, \u00e9conomiste au Centre de droit et d’\u00e9conomie du sport de Limoges (CDES), le d\u00e9crit comme un pragmatique soucieux de consulter les acteurs, qui a r\u00e9ussi \u00e0 mener \u00e0 bien plusieurs initiatives l\u00e9gislatives dans un d\u00e9lai relativement court.<\/p>\n La loi sur le statut des sportifs de haut niveau a ainsi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2015 pour mettre au clair ce statut en favorisant la formation et la reconversion, en instaurant une couverture sociale sp\u00e9cifique ou en “s\u00e9curisant” le CDD d’usage. La loi \u00e9thique et comp\u00e9titivit\u00e9 du sport professionnel (mars 2017) a r\u00e9form\u00e9 les proc\u00e9dures du contentieux sportif, facilit\u00e9 les proc\u00e9dures de rachat des \u00e9quipements sportifs par les clubs et s’est attach\u00e9 \u00e0 structurer la fili\u00e8re de l’\u00e9conomie du sport \u2013 avec notamment la cr\u00e9ation de l’Observatoire de l’\u00e9conomie du sport professionnel. <\/p>\n L’intitul\u00e9 de cette derni\u00e8re loi exprime la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la “comp\u00e9titivit\u00e9” des clubs professionnels, con\u00e7ue \u00e0 l’instar de celle des entreprises, dans la perspective d’assurer des r\u00e9sultats \u00e0 un sport d’\u00e9lite faisant office de vitrine pour la France. La possibilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s de leur offrir une garantie d’emprunt pour acqu\u00e9rir leur stade semble ignorer le bilan tr\u00e8s critique du financement des enceintes construites ou r\u00e9nov\u00e9es pour l’Euro 2016, avec des partenariats public-priv\u00e9s terriblement co\u00fbteux<\/a> pour les finances publiques locales et un f\u00e2cheux constat de surdimensionnement<\/a>. <\/p>\n \u00ab\u00a0Lorsque le S\u00e9nat a adopt\u00e9 un amendement limitant \u00e0 50% les investissements des collectivit\u00e9s dans les enceintes sportives, afin d’inciter les clubs \u00e0 enfin investir eux-m\u00eames dans leurs infrastructures, Thierry Braillard a demand\u00e9 \u00e0 sa majorit\u00e9 de le repousser\u00a0\u00bb<\/em>, rel\u00e8ve ainsi Jean-Damien Lesay, journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 et animateur du blog Les Politiques sportives en France<\/a>. \u00ab\u00a0Les principales mesures de cette loi consistent essentiellement en des abattements fiscaux et sociaux au b\u00e9n\u00e9fice du sport professionnel\u00a0\u00bb<\/em>, regrette-t-il en relevant l’occasion rat\u00e9e de tout remettre \u00e0 plat, par exemple sur la question des loyers et redevances vers\u00e9es par les clubs aux collectivit\u00e9s, souvent sous-\u00e9valu\u00e9es. <\/p>\n \u00ab\u00a0Non seulement il a accord\u00e9 la priorit\u00e9 au sport professionnel sur le sport de masse, mais cette priorit\u00e9 a conduit \u00e0 toujours favoriser les clubs, jamais pour les responsabiliser ou inciter les collectivit\u00e9s \u00e0 se d\u00e9sengager \u00bb<\/em>, ajoute le journaliste. Le minist\u00e8re a aussi retir\u00e9 beaucoup de moyens aux f\u00e9d\u00e9rations affinitaires \u2013 FSCGT, Ufolep, etc. \u2013 et au sport scolaire pour les r\u00e9orienter vers les disciplines olympiques. La cure d’aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e au Centre national de d\u00e9veloppement du sport (CNDS) a \u00e9galement restreint les financements au d\u00e9triment des petits clubs, au nom d’une politique qui a, selon Jean-Damien Lesay, plus servi de \u00ab\u00a0b\u00e9quille \u00e0 la politique sociale du gouvernement\u00a0\u00bb<\/em> qu’au d\u00e9veloppement du sport lui-m\u00eame, pour ses propres vertus. <\/p>\n Christophe Lepetit confirme l’absence de mesures phares pour le sport de masse, mais souligne que le secr\u00e9taire d’\u00c9tat a bien accompagn\u00e9 les f\u00e9d\u00e9rations dans le cadre de la r\u00e9forme territoriale. Il a aussi \u00ab\u00a0contribu\u00e9 \u00e0 la structuration de la fili\u00e8re de l’\u00e9conomie du sport\u00a0\u00bb<\/em> avec, notamment, la cr\u00e9ation de l’Observatoire de l’\u00e9conomie du sport professionnel. Jean-Damien Lesay reconna\u00eet que ce dernier \u00ab\u00a0comble un manque\u00a0\u00bb<\/em>, mais que, faute de fil directeur, il est \u00ab\u00a0loin d’\u00eatre l’outil de connaissance de l’\u00e9conomie du sport dont on a besoin\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n La troisi\u00e8me l\u00e9gislation majeure adopt\u00e9e sous l’\u00e9gide de Thierry Braillard est celle sur le support\u00e9risme. \u00c0 son origine, une proposition de loi du sarkozyste Guillaume Larriv\u00e9, qui a fait \u00e9talage de sa m\u00e9connaissance du sujet et de ses conceptions s\u00e9curitaires, en particulier au travers de l’amalgame entre supporters ultras et hooligans. Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat l’a r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9e, en contraignant les clubs et leurs organismes \u00e0 nouer un dialogue avec les supporters qu’elles refusaient obstin\u00e9ment. L’instance nationale du support\u00e9risme, alors propos\u00e9e par Fran\u00e7ois de Rugy, a ainsi tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union en mars dernier.<\/p>\n La “loi renfor\u00e7ant le dialogue avec les supporters et luttant contre le hooliganisme” n’a cependant pas remis en cause les privations de droits que constituent les interdictions administratives de stade (qui passent d’un \u00e0 deux ans) et les interdictions arbitraires de d\u00e9placement. Des mesures contournant l’autorit\u00e9 judiciaire qui avaient fait des supporters les cobayes de l’\u00e9tat d’urgence<\/a>). Elle autorise ainsi les clubs, soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 tenir des fichiers de donn\u00e9es personnelles sur les supporters et \u00e0 refuser la vente de billets m\u00eame \u00e0 des personnes non interdites de stade. <\/p>\n Le programme d’Emmanuel Macron en mati\u00e8re de sport \u00e9tant rest\u00e9 vague et appuy\u00e9 sur la consensuelle promotion du sport sant\u00e9 et du sport en entreprise, les chances sont minces d’assister \u00e0 une remise en cause de la priorit\u00e9 accord\u00e9e au sport d’\u00e9lite \u2013 pas plus que des rapports entre sports professionnels et collectivit\u00e9s, anticipe Jean-Damien Lesay. La nomination de Laura Flessel, qui allonge la liste des anciens champions devenus ministres, sugg\u00e8re en tout cas la poursuite du soutien inconditionnel \u00e0 la candidature de Paris pour les Jeux olympiques 2024 comme moyen de promouvoir l’image de la France. Un projet tr\u00e8s macronien (lire l’encadr\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n Jean-Damien Lesay indique que l’essentiel des orientations du minist\u00e8re sera d\u00e9termin\u00e9 par la prochaine loi de finances et se manifestera dans une \u00e9ventuelle red\u00e9finition des missions du CNDS. Certains dossiers sp\u00e9cifiques pourraient \u00eatre ouverts. Avec son tropisme comp\u00e9titif, le gouvernement devrait \u00eatre attentif au lobbying des clubs en faveur de quelques revendications : nouveaux dispositifs de d\u00e9fiscalisation et d’exon\u00e9ration de cotisations sur les salaires des sportifs, r\u00e9autorisation de la vente d’alcool dans les stades, transfert du\u00a0num\u00e9ro d’affiliation des\u00a0clubs professionnels\u00a0de l’association\u00a0vers la soci\u00e9t\u00e9 commerciale, etc. <\/p>\n Il y a pourtant des batailles politiques plus cruciales \u00e0 mener sur le terrain du sport, \u00e0 commencer par une r\u00e9vision du soutien au sport de masse et des moyens \u00e0 lui consacrer. Le co\u00fbt fiscal et social du soutien au sport professionnel doit \u00eatre rigoureusement audit\u00e9 sous tous ses aspects. Au niveau europ\u00e9en, l’urgence est d’agir pour enfin contrecarrer l’extr\u00eame marchandisation du sport et la dissolution des “valeurs” qu’on n’a pourtant pas cess\u00e9 de lui accoler. Il faudrait ainsi r\u00e9former un march\u00e9 des transferts de footballeurs vecteur de corruption et d’\u00e9vasion fiscale, r\u00e9guler de nouveau les comp\u00e9titions afin de pr\u00e9server l’\u00e9quit\u00e9 sportive en r\u00e9duisant les \u00e9carts de puissance \u00e9conomique entre les clubs, mettre sous contr\u00f4le des conf\u00e9d\u00e9rations gravement compromises\u2026<\/p>\n La probabilit\u00e9 d’un engagement de cette nature, de la part de l’ex\u00e9cutif, est pour l’heure tr\u00e8s faible. Faute d’une conscience des enjeux et d’une v\u00e9ritable vision, dans le domaine des politiques sportives comme dans d’autres, le “changement” risque de n’\u00eatre que le nouveau nom de la continuit\u00e9.![\"ministere-sports-2017-460.png\"](\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/IMG\/png\/ministere-sports-2017-505.png\")
<\/a>
\n<\/p>\nFourneyron-Braillard : cinq ans de “pragmatisme”<\/h2>\n
Priorit\u00e9 au sport pro<\/h2>\n
Le sport de masse n\u00e9glig\u00e9<\/h2>\n
Supporters : des avanc\u00e9es a minima<\/h2>\n
Flessel : JO et “comp\u00e9titivit\u00e9” ?<\/h2>\n
Des chantiers ignor\u00e9s<\/h2>\n
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