Auto-entreprenariat pour optimisation fiscale<\/h2>\n
\u00ab\u00a0Le succ\u00e8s \u00e9conomique<\/em> [des compagnies d\u2019aviation low coast] repose sur une diminution drastique de la plupart des co\u00fbts, en particulier ceux aff\u00e9rents au personnel\u00a0\u00bb<\/em>, affirmait en 2014 \u00c9ric Bocquet, s\u00e9nateur PCF, dans un long rapport parlementaire<\/a>. Si de nombreuses compagnies sont concern\u00e9es (Vueling, Volotea, Wizz Air, Enter air, Small Planet), le cas le plus embl\u00e9matique est celui de Ryanair, et notamment de ses pilotes. <\/p>\n L\u2019astuce est simple, et efficace : de nombreux pilotes (environ 70% en 2015), dirigeants de microentreprises bas\u00e9es en Irlande, facturent leurs services \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019int\u00e9rim, Brookfield aviation, qui les revend ensuite \u00e0 Ryanair. Leur statut d\u2019autoentrepreneurs permet \u00e0 la compagnie de ne pas payer de cotisations sociales et patronales. Ajout\u00e9e \u00e0 d\u2019autres montages, cette man\u0153uvre permettait par exemple \u00e0 Ryanair de d\u00e9penser 48.555 euros bruts annuels par co-pilote en 2015, contre 153.000 euros pour Air France, selon une enqu\u00eate de France 2<\/a>. <\/p>\n \u00c0 secteur diff\u00e9rent, m\u00e9thodes similaires. Les nouveaux acteurs “ub\u00e9ris\u00e9s” de la livraison de repas \u00e0 domicile \u2013 Deliveroo (anglais), Take Eat Easy (belge), Foodora (allemand), Uber Eats (\u00e9tatsunien), Resto In (fran\u00e7ais)\u2026 \u2013 font exclusivement appel \u00e0 des coursiers \u00e0 v\u00e9lo statutairement ind\u00e9pendants. Leurs plateformes en ligne permettent la commande par les clients aupr\u00e8s d\u2019un nombre \u00e9lev\u00e9 de restaurants. Les coursiers prennent connaissance des commandes via smartphone, et sont pay\u00e9s \u00e0 la livraison, qu\u2019ils “facturent” \u00e0 la plateforme avec laquelle ils ont un “contrat de partenariat”. L\u2019objectif de ces entreprises est le m\u00eame que celui des compagnies de transport a\u00e9rien \u00e0 bas prix : s\u2019exon\u00e9rer du paiement de cotisations sociales.<\/p>\n Or, probl\u00e8me, l\u2019activit\u00e9 de ces ind\u00e9pendants s\u2019assimile souvent, de fait, \u00e0 du travail salari\u00e9\u00a0: travail obligatoirement exclusif pour une seule entreprise, temps de travail et plannings d\u00e9finis par l\u2019entreprise, existence de sanctions sur crit\u00e8res, tenue vestimentaire impos\u00e9e\u2026 Une pratique qui, si elle est av\u00e9r\u00e9e, est sanctionn\u00e9e juridiquement sous l\u2019appellation de “travail dissimul\u00e9”. <\/p>\n Du statut d\u2019ind\u00e9pendant, les employeurs incriminables n\u2019utilisent donc que les aspects qui les arrangent. M\u00eame pioche al\u00e9atoire dans les statuts du travail salari\u00e9 (en particulier du lien de subordination), quand les aspects protecteurs li\u00e9s aux droits du travail disparaissent. Cons\u00e9quence concr\u00e8te\u00a0pour les collaborateurs : “simples” \u00e9tudiants travailleurs ou personnel hautement qualifi\u00e9, tous subissent la m\u00eame situation de pr\u00e9carit\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9e par de faibles salaires horaires, une absence de couverture sociale, un nombre d\u2019heures de travail \u00e9lev\u00e9, une impossibilit\u00e9 de d\u00e9connexion, l\u2019absence de jours de cong\u00e9 pay\u00e9s, et la possibilit\u00e9 de licenciement sans justification. <\/p>\n L\u2019European Cockpit Association soulignait en 2008<\/a> que le revenu d\u2019un pilote de court-courrier \u2013 trajets auxquels se consacrent les compagnies low coast \u2013 \u00e9tait inf\u00e9rieur de 28% \u00e0 la moyenne, pour 25% d\u2019heures de vol en plus. Les pilotes autoentrepreneurs de Ryanair sont pay\u00e9s \u00e0 l\u2019heure de vol. Un coursier Deliveroo peut, lui, travailler 80 heures par semaine \u2013 certains se r\u00e9jouissant de pouvoir par-l\u00e0 engranger 4.000 euros dans le mois<\/a>. En attendant, Deliveroo est pass\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de paie \u00e0 l\u2019heure \u00e0 une paie \u00e0 la course. Les coursiers sont encourag\u00e9s \u00e0 rouler plus vite, et donc \u00e0 prendre davantage de risques, par des bonus qui r\u00e9compensent les livraisons rapides. Mais un mois de pause forc\u00e9e pour une jambe ou un bras cass\u00e9, c\u2019est un mois sans paie. <\/p>\n Des envies de r\u00e9volte\u00a0? Ryanair prohibe toute syndicalisation \u00e0 ses “partenaires” ind\u00e9pendants, tentant de faire fermer les pages Facebook et Twitter du RPG, le syndicat\u2026 non-officiel des pilotes de Ryanair. Les coursiers \u00e0 v\u00e9lo, eux, ne connaissent pas cette contrainte et sont en train de s\u2019organiser. Le d\u00e9p\u00f4t de bilan de Take Eat Easy en juillet 2016, qui a laiss\u00e9 4.500 coursiers, dont 2.500 en France, sur le carreau du jour au lendemain, a engendr\u00e9 la cr\u00e9ation de collectifs de coursiers. Peu avant une mobilisation nationale le 15 mars dernier, l\u2019Union d\u00e9partementale CGT de Gironde a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un syndicat de coursiers \u00e0 v\u00e9lo<\/a>, le 9 mars. Les initiateurs, des coursiers peu familiers des luttes syndicales, souhaitent \u00ab\u00a0r\u00e9tablir le rapport\u00a0de forces\u00a0\u00bb<\/em> avec les plateformes, sans aller jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9clamer le statut de salari\u00e9. En parall\u00e8le, des contr\u00f4les sont men\u00e9s par les Direccte[[Directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.]], bas\u00e9s sur des soup\u00e7ons de travail dissimul\u00e9, \u00e0 Rennes et Nantes notamment.<\/p>\nFaux ind\u00e9pendants, vrais pr\u00e9caires<\/h2>\n
Un mod\u00e8le attaqu\u00e9<\/h2>\n
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