Fiscalisation de l’assurance ch\u00f4mage<\/h2>\n
\u00ab\u00a0Le risque de cette fiscalisation de l\u2019assurance ch\u00f4mage, c\u2019est que les prestations soient universelles mais faibles,<\/em> explique l\u2019\u00e9conomiste Fr\u00e9d\u00e9ric Farah, coauteur de Introduction inqui\u00e8te \u00e0 la macron-\u00e9conomie<\/em>. On \u00e9tend le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais on baisse les montants.\u00a0C\u2019est le mod\u00e8le lib\u00e9ral qui existe par exemple au Royaume-Uni\u00a0\u00bb<\/em> : \u00e0 partir de vingt-cinq ans, un ch\u00f4meur touche au maximum 73,10 livres par semaine, quel que soit son revenu ant\u00e9rieur. Le fait que l\u2019ex ministre de l\u2019\u00c9conomie pr\u00e9voie d\u2019\u00e9conomiser dix millions d\u2019euros sur l\u2019assurance ch\u00f4mage d\u2019ici 2022 est un indice qui va dans ce sens\u2026\u00a0<\/p>\n Cette logique assistancielle appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage constituerait une rupture majeure avec la philosophie de l\u2019\u00c9tat social tel qu\u2019il s\u2019est construit apr\u00e8s-guerre. Comme l\u2019indique le titre optimiste du programme du Conseil national de la R\u00e9sistance adopt\u00e9 en 1944, “Les jours heureux”, il ne s\u2019agissait plus d\u2019assurer un simple filet de s\u00e9curit\u00e9 minimal, mais de garantir un certain bien-\u00eatre social. Les prestations minimales, vers\u00e9es sous conditions de ressources, n\u2019ont certes pas disparu \u2013 de nouvelles ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, comme le RMI \u2013, mais elles ne repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui que 5% de l’ensemble des d\u00e9penses de protection sociale.<\/p>\n [Lire aussi : “Macron : derri\u00e8re les formules, quel projet politique ?”<\/a>]<\/strong><\/p>\n Pour mener \u00e0 bien cette fiscalisation, Macron dispose de l\u2019arme parfaite : la CSG. Introduit en 1991 par le premier ministre Michel Rocard, cet imp\u00f4t proportionnel “pr\u00e9-affect\u00e9”, c\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e9lev\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, mais obligatoirement destin\u00e9 \u00e0 financer la S\u00e9cu, est r\u00e9put\u00e9 plus\u00a0juste car il ne “p\u00e8se” pas uniquement sur\u2009les salaires. Il est en effet assis sur les revenus d\u2019activit\u00e9 (salaires, primes et indemnit\u00e9s diverses), mais aussi les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations de ch\u00f4mage, indemnit\u00e9s journali\u00e8res), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viag\u00e8res), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobili\u00e8res) et les sommes engag\u00e9es par les jeux. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de Rocard, les arguments de l\u2019universalit\u00e9 et de la justice sociale avaient \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour justifier son financement des prestations sant\u00e9 et famille, qui, depuis la CMU, concernent toute la population et non pas les seuls salari\u00e9s.<\/p>\n Con\u00e7ue au d\u00e9part comme un imp\u00f4t \u00e0 faible taux et transitoire, la CSG a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e puis augment\u00e9e. Initialement fix\u00e9 \u00e0 1,1% pour les revenus d\u2019activit\u00e9, son taux est pass\u00e9, pour cette cat\u00e9gorie, \u00e0 2,4% en 1993, \u00e0 3,4% en 1996 et \u00e0 7,5% en 1998. Deuxi\u00e8me imp\u00f4t de France derri\u00e8re la TVA, la CSG rapporte aujourd\u2019hui autour de 90 milliards d\u2019euros par an, soit davantage que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Elle constitue 20% des recettes de la S\u00e9cu, auxquelles s\u2019ajoutent environ 14% d\u2019autres taxes (tabac, alcool\u2026), tandis que la part des cotisations sociales est pass\u00e9 sous les 58%. Le but de Macron est de continuer de r\u00e9duire cette part \u2013 et le contr\u00f4le par les partenaires sociaux qui va avec \u2013 en \u00e9tendant la CSG \u00e0 la branche ch\u00f4mage de la S\u00e9cu. \u00ab\u00a0Loin de “sauver” ou de “moderniser” notre mod\u00e8le social en assurant son financement, l\u2019extension de la CSG est le plus s\u00fbr moyen de le liquider\u00a0\u00bb<\/em>, affirme Fr\u00e9d\u00e9ric Farah.<\/p>\n \u00ab Le pi\u00e8ge fonctionne toujours de la m\u00eame mani\u00e8re, selon le principe du bonneteau \u00bb<\/em>, explique Christophe Ramaux, professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris 1 et auteur de L\u2019\u00c9tat social<\/em>. \u00ab\u00a0Sur le moment, il est l\u00e9g\u00e8rement avantageux pour les salari\u00e9s de remplacer la cotisation salari\u00e9 par la CSG. Comme cette derni\u00e8re est assise \u00e0 environ 75% sur le salaire, \u00e0 15% sur le ch\u00f4mage et les retraites et \u00e0 10% sur le capital, le salari\u00e9 paie 75% de ce qu\u2019il payait avant sous forme de cotisation. Le salaire net augmente donc un petit peu. Mais sur le long terme, c\u2019est une dynamique inverse qui est enclench\u00e9e. \u00bb<\/em> <\/p>\n L’\u00e9conomiste pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Historiquement, les cotisations employeurs et salari\u00e9s formaient respectivement trois quart et un quart des ressources. Quand on augmentait la cotisation salari\u00e9 (qui est d\u00e9duite du salaire brut et donc r\u00e9duit le salaire net) d\u2019un euro, on augmentait la cotisation employeur (qui s\u2019ajoute au salaire brut et donc r\u00e9duit les profits) de trois euros. La CSG change tout : elle ancre l\u2019id\u00e9e que toute hausse future des d\u00e9penses pour la sant\u00e9 ou la famille sera financ\u00e9e par son interm\u00e9diaire et non plus par les cotisations. Or si on augmente la CSG d\u2019un euro, l\u2019effort repose \u00e0 75% sur les salaires, 15% sur le ch\u00f4mage et les retraites et seulement 10% sur le capital.\u00a0\u00bb<\/em> <\/p>\n Derri\u00e8re le mirage d\u2019un financement de la protection sociale plus “diversifi\u00e9” mettant aussi le capital \u00e0 contribution, la transformation des cotisations en CSG a surtout servi \u00e0 transf\u00e9rer une part importante des cotisations employeurs en un imp\u00f4t pay\u00e9 pour l\u2019essentiel par les salari\u00e9s.\u00a0De fait, la part des cotisations patronales dans le financement des d\u00e9penses globales de protection sociale est pass\u00e9e de 62% en 1959 \u00e0 seulement 44% en 2010. Autrement dit, sous pr\u00e9texte de \u00ab\u2005moins taxer le travail\u2005\u00bb<\/em>, la CSG a organis\u00e9 l\u2019all\u00e9gement des “charges” patronales. Accus\u00e9es d\u2019alourdir le “co\u00fbt du travail” et de nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 l\u2019emploi en France, les cotisations employeurs avaient surtout le mauvais go\u00fbt, en tant que composante socialis\u00e9e de la masse salariale, de rogner sur la part des profits dans la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n\u00ab Comme au bonneteau, au d\u00e9but, le salari\u00e9 est gagnant \u00bb<\/h2>\n
Objectif : la baisse des “charges” patronales<\/h2>\n
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