{"id":10077,"date":"2016-12-15T18:13:16","date_gmt":"2016-12-15T17:13:16","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-l-evasion-fiscale-n-est-pas-un-dysfonctionnement-de-l-economie-elle-est-au\/"},"modified":"2023-06-23T23:23:41","modified_gmt":"2023-06-23T21:23:41","slug":"article-l-evasion-fiscale-n-est-pas-un-dysfonctionnement-de-l-economie-elle-est-au","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=10077","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L’\u00e9vasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement de l’\u00e9conomie, elle est au c\u0153ur de l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

S\u00e9nateur communiste sp\u00e9cialiste de l’\u00e9vasion fiscale, \u00c9ric Bocquet appelle \u00e0 convertir la prise de conscience actuelle en un programme concret de lutte contre ce fl\u00e9au mondial qui d\u00e9truit l’\u00c9tat en m\u00eame temps que le contrat social.<\/p>\n

Avec son fr\u00e8re Alain, d\u00e9put\u00e9 lui aussi communiste, \u00c9ric Bocquet vient de publier Sans domicile fisc<\/em> apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 plusieurs commissions d’enqu\u00eate parlementaires sur l’\u00e9vasion fiscale. <\/p>\n

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Regards. La question de l’\u00e9vasion fiscale a acquis une plus forte visibilit\u00e9, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, avec les affaires Cahuzac, UBS, NSBC, LuxLeaks, PanamaLeaks et maintenant FootballLeaks. Avez-vous le sentiment qu’il y a une plus grande conscience du probl\u00e8me, de la part des citoyens ?<\/strong><\/p>\n

\u00c9ric Boquet.<\/strong> Le sujet est effectivement devenu incontournable dans le d\u00e9bat public, avec les r\u00e9v\u00e9lations issues des lanceurs d’alerte et les scandales qui ont \u00e9clat\u00e9. La prise de conscience de l’opinion est enclench\u00e9e. J’en veux pour preuve, par exemple, que les sommets du G20 inscrivent le sujet \u00e0 leur ordre du jour. Les \u00c9tats ne peuvent plus se contenter d’en parler et sont contraints de commence \u00e0 agir, f\u00fbt-ce timidement.<\/p>\n

Cela se traduit donc par une pression plus forte sur les \u00e9lus, les \u00c9tats et les institutions nationales ou europ\u00e9ennes ?<\/strong><\/p>\n

Le vent a tourn\u00e9, mais il est loin de souffler comme il le faudrait. Mais cette prise de conscience exerce une pression sur les \u00c9tats, en particulier depuis la crise financi\u00e8re de 2008, qui les a appauvris et conduits \u00e0 aggraver leur dette pour renflouer le syst\u00e8me bancaire et financier : la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des recettes s’est faite plus forte. Le sujet \u00e9tait encore compl\u00e8tement ignor\u00e9 il y a une dizaine d’ann\u00e9es. On se souvient des d\u00e9clarations p\u00e9remptoires de Nicolas Sarkozy au lendemain du G20 de Londres en 2009 : \u00ab\u00a0Il n’y a plus de paradis fiscaux \u00bb<\/em><\/a>, juste avant une cascade de scandales. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Si on ne r\u00e8gle pas la question de l’\u00e9vasion fiscale, il sera impossible de mettre en \u0153uvre une autre politique que celle de l’aust\u00e9rit\u00e9\u2026 \u00bb<\/h2>\n

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Quelles ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9ponses les plus significatives de la part des pouvoirs publics ?<\/strong><\/p>\n

L’OCDE travaille depuis quelques ann\u00e9es, sur commande du G20, sur la transparence des entreprises multinationales, sur la transmission automatique d’informations entre les administrations fiscales des \u00c9tats\u2026 Mais ce n’est pas \u00e0 la hauteur des enjeux et de l’impact de l’\u00e9vasion fiscale sur les budgets nationaux : 60 \u00e0 80 milliards d’euros pour la France, mille milliards d’euros pour l’Union europ\u00e9enne. Dans le monde, 5.800 milliards de dollars \u2013 soit 8% de la richesse mondiale \u2013 sont stock\u00e9s dans les paradis fiscaux. Il y a quelques avanc\u00e9es, mais les banques, les multinationales, les lobbies financiers, tr\u00e8s puissants et tr\u00e8s influents, sont \u00e0 l’\u0153uvre. Ces lobbies, ce sont 1.700 personnes qui travaillent au quotidien, \u00e0 Bruxelles, pour d\u00e9fendre l’industrie financi\u00e8re. <\/p>\n

[Lire aussi : Katia Weidenfeld : \u00ab Rien ne ferme la porte du dumping fiscal \u00bb<\/a>]<\/strong><\/p>\n

Avez-vous ressenti une \u00e9volution, chez les parlementaires, de leur perception du probl\u00e8me, et cette \u00e9volution concerne-t-elle toutes les tendances politiques ?<\/strong><\/p>\n

Les rapports des commissions parlementaires au S\u00e9nat et \u00e0 l’Assembl\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par tous leurs membres, et personne ne peut justifier l’\u00e9vasion fiscale aujourd’hui, tant elle est per\u00e7ue comme un scandale absolu. Pour autant, je constate qu’apr\u00e8s la grande \u00e9motion suscit\u00e9e pendant quelques jours par les scandales et les affaires, on se satisfait, par exemple, de r\u00e9cup\u00e9rer quelques centaines de millions en Suisse et on se contente de donner quelques assurances pour la suite. Le sujet n’est pas trait\u00e9 de mani\u00e8re permanente par l’ensemble des parlementaires\u2026<\/p>\n

Avez-vous l’espoir qu’il occupe une place importante dans les campagnes pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives fran\u00e7aises ?<\/strong><\/p>\n

Notre livre porte \u00e0 la connaissance de tous les travaux des commissions d’enqu\u00eate. L’objectif est bien de mettre la question au c\u0153ur des d\u00e9bats : si on ne la r\u00e8gle pas, il sera impossible de mettre en \u0153uvre une autre politique que celle qui nous est impos\u00e9e, la politique de l’aust\u00e9rit\u00e9\u2026 Nous allons interpeller de mani\u00e8re officielle, sans doute au mois de janvier, tous les candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour leur demander leurs propositions. En attendant, le silence des candidats \u00e0 la primaire de la droite en a dit long. Aujourd’hui comme il y a cinq ans, la finance reste l’adversaire. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0La finance a pris le pouvoir en lieu et place d’\u00c9tats qui ont capitul\u00e9 ou sign\u00e9 des accords avec ce monde-l\u00e0. L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne devrait pas \u00eatre n\u00e9gociable. \u00bb<\/h2>\n

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Le probl\u00e8me de l’\u00e9vasion fiscale reste intimement li\u00e9 \u00e0 celui de la financiarisation de l’\u00e9conomie ?<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9vasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement de l’\u00e9conomie, elle est au c\u0153ur de l’\u00e9conomie. Les multinationales du num\u00e9rique \u2013 qui ont pour objectif de produire des profits contre les \u00c9tats et si possible sans payer d’imp\u00f4ts \u2013 exercent une puissance consid\u00e9rable dans le monde. La finance a pris le pouvoir en lieu et place d’\u00c9tats qui ont capitul\u00e9 ou sign\u00e9 des accords avec ce monde-l\u00e0. L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne devrait pas \u00eatre n\u00e9gociable. <\/p>\n

[Lire aussi : \u00ab La fraude fiscale, une arme de la guerre que les riches m\u00e8nent contre les peuples \u00bb<\/a>]<\/strong><\/p>\n

Que faire pour limiter ou mettre un terme \u00e0 l’influence des lobbies sur les \u00e9lus, les \u00c9tats ?<\/strong><\/p>\n

Il faut que l’\u00e9vasion fiscale devienne un sujet citoyen, au travers de la prise de conscience de la r\u00e9alit\u00e9, de l’ampleur et de l’intelligence de ce syst\u00e8me et de ses complicit\u00e9s avec le politique. Nous sommes salari\u00e9s ? Nous devons avoir voix au chapitre sur les choix financiers et fiscaux de nos entreprises. Nous sommes bancaris\u00e9s ? Nous avons des comptes \u00e0 demander \u00e0 nos banques. Nous sommes consommateurs ? La campagne de boycott de Starbucks au Royaume-Uni a conduit \u00e0 une baisse du chiffre d’affaires qui a oblig\u00e9 l’entreprise \u00e0 l\u00e2cher du lest. En France, des salari\u00e9s de McDonald’s, avec le soutien d’Eva Joly, vont en justice contre leur employeur qui pr\u00e9tend ne pas pouvoir leur verser de participation aux b\u00e9n\u00e9fices faute de b\u00e9n\u00e9fices, alors que la France est en Europe son march\u00e9 le plus rentable. Mais comme McDonald’s France transf\u00e8re ses b\u00e9n\u00e9fices au Luxembourg\u2026 On peut d\u00e9noncer, combattre et faire reculer ce syst\u00e8me. Aujourd’hui, la lib\u00e9ralisation, la financiarisation, la mondialisation, la num\u00e9risation s’acc\u00e9l\u00e8rent tr\u00e8s fortement, mais rien n’est fatal. <\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le consentement \u00e0 l’imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 terriblement attaqu\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Et derri\u00e8re la bataille contre l’imp\u00f4t, il y a la bataille contre les \u00c9tats. \u00bb<\/h2>\n

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Quels seraient, selon vous, les mesures prioritaires \u00e0 adopter pour lutter efficacement contre l’\u00e9vasion et la fraude fiscale ?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re mesure que nous pr\u00e9conisons est la mise en place, \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, d’une COP fiscale et financi\u00e8re sous l’\u00e9gide de l’ONU \u2013 cette semaine, le Conseil \u00e9conomique et social a d’ailleurs repris cette proposition<\/a> \u2013 qui concerne tous les pays, qu’ils soient dits d\u00e9velopp\u00e9s ou en voie de d\u00e9veloppement. La deuxi\u00e8me proposition porte sur la suppression du “verrou de Bercy” : la justice fran\u00e7aise ne peut pas se saisir des affaires de fraude fiscale sans le feu vert du ministre du Budget, et au nom du secret fiscal, les informations restent secr\u00e8tes, m\u00eame pour les parlementaires. Il faut de la transparence, et que les parlementaires soient associ\u00e9s \u00e0 ces questions de mani\u00e8re permanent. Une troisi\u00e8me mesure consisterait \u00e0 donner \u00e0 l’administration fiscale \u2013 o\u00f9 l’on supprime des postes \u2013 des moyens humains et technologiques, y compris en termes de formation, pour s’attaquer \u00e0 cet Himalaya.<\/p>\n

Comment recommencer une “\u00e9ducation \u00e0 l’imp\u00f4t” pour contrer les discours de d\u00e9nigrement de ce principe r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique ?<\/strong><\/p>\n

Il faut en effet redonner du sens \u00e0 l’imp\u00f4t, le rel\u00e9gitimer, en expliquant qu’il permet de financer l’\u00e9cole, la sant\u00e9, les infrastructures, les collectivit\u00e9s \u2013 c’est-\u00e0-dire le monde civilis\u00e9. Le consentement \u00e0 l’imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 terriblement attaqu\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Et derri\u00e8re la bataille contre l’imp\u00f4t, il y a la bataille contre les \u00c9tats. Cent multinationales dans le monde veulent g\u00e9rer le monde \u00e0 leur main avec 7 milliards d’humains en face deux, sans \u00c9tat pour s’interposer parce que les \u00c9tats l\u00e9gif\u00e8rent, contr\u00f4lent, sanctionnent et surtout l\u00e8vent l’imp\u00f4t. Il faut ensuite que la fiscalit\u00e9 soit beaucoup plus juste et progressive qu’elle ne l’est aujourd’hui. Et enfin que personne n’y \u00e9chappe \u2013 surtout pas le ministre en charge de la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale (rires).
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